Tag: journal officiel
National
Industrie : Les conditions d’exemption de taxes sur les composants de sous-traitance fixées
Les conditions d’exemption de taxes sur les composants acquis par les sous-traitants nationaux dans le cadre de leur activité ont été fixées dans le...
National
Création d’une école supérieure en sciences et technologies de l’informatique et du numérique
Le décret exécutif portant création d'une école supérieure en sciences et technologies de l'informatique et du numérique a été publié au journal officiel n°51. Le...
National
Lutte contre les bandes de quartiers : la loi entre en vigueur
La loi pour lutter contre les gangs des cités est entrée en vigueur. En effet, l'Ordonnance relative à la prévention et à la lutte...
National
Le président Tebboune accorde la nationalité algérienne au fils de Maurice Audin
Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a accordé la nationalité algérienne au fils de Maurice Audin, Pierre Audin.
En effet, le décret présidentiel accordant...
National
Tebboune met fin aux fonctions du DG de l’Office du hadj et de la omra
Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a signé un décret présidentiel par lequel il a mis fin aux fonctions du Directeur général de...
la deux
Les décrets relatifs au montage et à l’importation automobile publiés
Deux décrets exécutifs fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de construction de véhicules, les conditions et les modalités d’exercice de l’activité...
National
Aviation civile : Les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’ANAC fixées
Le décret exécutif fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’Agence nationale de l’aviation civile (ANAC) a été publié au dernier Journal officiel.
Placée sous...
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