AccueilTagsJournal officiel

Tag: journal officiel

La Banque Nationale de l’Habitat agréée

La Banque Nationale de l'Habitat-SPA est agréée en qualité de Banque, en vertu de la Décision n° 22-03 du 29 décembre 2022 publiée au...

Intégration des enseignants contractuels : le décret exécutif publié au JO 

Le décret exécutif portant intégration des enseignants contractuels en activité dans les établissements publics d'éducation et d'enseignement vient d'être publié au Journal officiel n°...

La loi de finances 2023 publiée au Journal officiel

La loi de finances de l'exercice 2023, signée dimanche dernier par le Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a été publiée, jeudi, au Journal...

Création d’une école nationale supérieure des technologies avancées

Une école nationale supérieure des technologies avancées vient d'être créée en vertu du décret exécutif n° 22-314 du 12 septembre 2022 publié au Journal...

Investissement : près de 160 activités de production et de services exclues des avantages

Près de 160 secteurs d'activités de production et de services, sont exclus des avantages accordés aux investisseurs par l'Agence algérienne de promotion de l'investissement...

Loi relative à l’investissement : les décrets d’application publiés au journal officiel

Les textes d'application de la loi 22-18 relative à l'investissement ont été publiés au Journal Officiel n°60 datant du 18 septembre 2022. Il comprend...

Algérie : La nouvelle loi relative à l’investissement publiée au journal officiel

Adoptée le 27 juin dernier à l'unanimité par les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) et le 13 juillet par le Sénat, la nouvelle...

Derniers articles