Tag: journal officiel
National
Promotion des exportations : la composition et le fonctionnement du Conseil national consultatif fixés
Un décret exécutif vient d'être publié au Journal officiel (JO) n 50, portant composition et fonctionnement du Conseil national consultatif de promotion des exportations.Signé...
National
Promulgation du décret présidentiel portant création du Haut Conseil de régulation des importations
Le décret présidentiel portant création du Haut conseil de régulation des importations et fixant sa composante et ses missions a été publié dans le...
Banques-Finances
La loi monétaire et bancaire publiée au Journal officiel
La loi monétaire et bancaire visant à moderniser le système bancaire, renforcer ses missions de règlementation et de contrôle, et lui permettre d'être au...
National
Passeport diplomatique : les conditions d’attribution fixées
Les conditions d’attribution des titres officiels de voyage, le passeport diplomatique et le passeport de service, délivrés par le ministère des affaires étrangères, ont...
National
La liste des activités éligibles au statut de l’auto-entrepreneur fixée
Trois (3) décrets exécutifs relatifs au statut de l'auto-entrepreneur viennent d'être publiés au Journal officiel n°37. Les trois textes signés par le Premier ministre,...
National
Anade : les modalités de traitement des dossiers des porteurs de projets fixées
Un Arrêté fixant l’organisation et le fonctionnement du comité de sélection, de validation et de financement des projets d'investissements créé au niveau de l'agence...
National
Passeport : les modalités de remise et de destruction définies par un décret exécutif
Le décret exécutif relatif aux modalités de remise et de destruction du passeport a été publié au Journal officiel n°31.Signé par le Premier ministre,...
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