Tag: journal officiel
National
La loi sur la presse écrite et électronique et celle sur l’activité audiovisuelle publiées au Journal officiel
La loi relative à la presse écrite et électronique et celle relative à l'activité audiovisuelle ont été publiées dans le dernier numéro du Journal...
National
La loi sur le foncier économique publiée au Journal officiel
La loi fixant les conditions et les modalités d'octroi du foncier économique relevant du domaine privé de l'Etat destiné à la réalisation de projets...
Banques-Finances
La Banque d’Algérie promulgue le Règlement relatif aux bureaux de change
La Banque d'Algérie a publié, dans le Journal officiel numéro 69, le Règlement n° 23-01 du 21 septembre 2023, fixant les conditions d'autorisation de...
National
Réorganisation des services de la Présidence de la République
Le décret présidentiel n 23-331 du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023, signé par le Président de la République a...
National
Les dispositions applicables au numéro d’identification national définies par décret
Un décret exécutif relatif au numéro d'identification national unique (NIN) a été publié au Journal officile n° 60. Ce texte a pour objet de...
National
La loi organique sur l’Information publiée au Journal officiel
La loi organique sur l'Information, fixant les principes et règles régissant l’activité de l’information et son libre exercice, a été publiée dans le dernier...
National
L’Algérie adhère à la convention internationale sur la sécurité des conteneurs
Un décret présidentiel portant adhésion de l'Algérie à la convention internationale sur la sécurité des conteneurs, à été publié au Journal officiel (JO) n 50.Selon...
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