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Tag: journal officiel

Prévention et lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme : Publication d’un nouveau règlement

La Banque d'Algérie vient de publier un nouveau règlement relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du...

Le prix plafond du café et les marges bénéficiaires à l’importation et à la distribution fixés

Le décret exécutif n° 24-279 du 20 août 2024, fixant le prix plafond du café à la consommation et les marges bénéficiaires plafonnées à...

Détachement des personnels militaires auprès des administrations civiles publiques : les conditions fixées

Le décret présidentiel n° 24-218 du 27 juin 2024 fixant les conditions et les modalités de placement des personnels militaires de carrière et contractuels...

Construction de véhicules : un décret exécutif sur les conditions d’exercice de l’activité publié au JO

Un décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif n 22- 384 du 17 novembre 2022 fixant les conditions et les modalités d’exercice de...

Loi sur l’octroi du foncier économique : publication de cinq textes d’application au Journal officiel

Cinq (05) décrets exécutifs, s'inscrivant dans le cadre de la promulgation des textes d'application de la loi n 23-17 du 15 novembre 2023 fixant...

La loi de finances 2024 publiée au Journal officiel

La loi de finances de l'exercice 2024, signée le 24 décembre par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a été publiée au...

La loi sur la presse écrite et électronique et celle sur l’activité audiovisuelle publiées au Journal officiel

La loi relative à la presse écrite et électronique et celle relative à l'activité audiovisuelle ont été publiées dans le dernier numéro du Journal...

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