Tag: code penal
La une
Peine de mort, incendies, école, projets ferroviaires : les décisions du président Tebboune
Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a présidé, ce dimanche 6 septembre, une réunion du Conseil des ministres. Plusieurs dossiers ont été examinés...
National
Code pénal : Les nouvelles dispositions publiées au journal officiel
La loi n° 24-06 du 28 avril 2024 modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal est entrée en...
National
Agressions contre les personnels de la Santé : Ce que prévoit la loi
L'ordonnance modifiant et complétant le Code pénal et visant à assurer une protection réglementée des professionnels de la santé, notamment contre les agressions verbales...
National
La LADDH interpelle le pouvoir à cesser « la campagne de répression du Hirak en pleine pandémie du coronavirus »
La Ligue algérienne de défense des droits de l'homme (LADDH) a plaidé, le jeudi 23 avril, pour le retrait des nouveaux amendements du code...
National
APN : Les projets de loi relatifs à la lutte contre la discrimination et au Code pénal adoptés
Les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté hier à l’unanimité le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte...
Actualité
Financement de l’étranger : 5 à 10 ans de prison pour les organismes qui complotent contre la sécurité de l’Etat
De lourdes peines sont présentées dans le projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance n° 66-156 du 08 juin 1966 portant Code pénal, présenté...
National
Conseil des ministres : La diffusion des fakenews criminalisée
Le Conseil des ministres présidé par visioconférence dimanche par le président de la République Abdelmadjid Tebboune a débattu et adopté un avant projet de...
Derniers articles