Tag: code penal
National
Algérie : l’exécution de la peine de mort en vigueur après la publication de la loi modifiant le code pénal
La loi portant code pénal a été publiée dans le Journal officiel n°72, réinstaurant l'exécution de la peine de mort à l'encontre des auteurs...
La une
Peine de mort en Algérie : l’APN adopte la loi portant Code pénal
Les membres de l'Assemblée Populaire Nationale (APN), ont adopté, jeudi, la loi modifiant et complétant la loi portant Code pénal qui prévoit l'instauration de...
La une
Peine de mort, incendies, école, projets ferroviaires : les décisions du président Tebboune
Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a présidé, ce dimanche 6 septembre, une réunion du Conseil des ministres. Plusieurs dossiers ont été examinés...
National
Code pénal : Les nouvelles dispositions publiées au journal officiel
La loi n° 24-06 du 28 avril 2024 modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal est entrée en...
National
Agressions contre les personnels de la Santé : Ce que prévoit la loi
L'ordonnance modifiant et complétant le Code pénal et visant à assurer une protection réglementée des professionnels de la santé, notamment contre les agressions verbales...
National
La LADDH interpelle le pouvoir à cesser « la campagne de répression du Hirak en pleine pandémie du coronavirus »
La Ligue algérienne de défense des droits de l'homme (LADDH) a plaidé, le jeudi 23 avril, pour le retrait des nouveaux amendements du code...
National
APN : Les projets de loi relatifs à la lutte contre la discrimination et au Code pénal adoptés
Les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté hier à l’unanimité le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte...
Derniers articles