Tag: code penal
Actualité
Financement de l’étranger : 5 à 10 ans de prison pour les organismes qui complotent contre la sécurité de l’Etat
De lourdes peines sont présentées dans le projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance n° 66-156 du 08 juin 1966 portant Code pénal, présenté...
National
Conseil des ministres : La diffusion des fakenews criminalisée
Le Conseil des ministres présidé par visioconférence dimanche par le président de la République Abdelmadjid Tebboune a débattu et adopté un avant projet de...
Banques-Finances
Tétanisés par le Code pénal, les banquiers hésitent à prendre des risques managériaux
L’acte de gestion n’étant toujours pas dépénalisé en Algérie, le risque pour un dirigeant de banque publique d’être incarcéré en raison d’une décision mal...
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