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Tag: APN

APN : Faid présente le projet de loi de finances rectificative 2023

Le ministre des Finances, Laaziz Faid, a présenté, mardi à l'Assemblée populaire nationale (APN), le projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2023, qui...

Session parlementaire 2023/2024 : dépôt de 8 projets de loi auprès de l’APN

La ministre des Relations avec le parlement, Basma Azouar a indiqué, lundi, que 8 projets de lois avaient été déposés auprès de l'APN pour...

APN : ouverture de la session parlementaire ordinaire pour l’exercice 2023-2024

L'Assemblée populaire nationale (APN) a ouvert lundi sa session parlementaire ordinaire pour l'exercice 2023-2024, présidée par M. Ibrahim Boughali, président de la chambre basse...

Adoption du projet de loi fixant les règles générales relatives aux marchés publics

Le projet de loi fixant les règles générales relatives aux marchés publics, a été adopté, ce mercredi, par les membres de l'Assemblée populaire nationale...

APN: adoption du projet de loi sur l’octroi du foncier économique destiné à l’investissement

Les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, mercredi, le projet de loi fixant les conditions et modalités d'octroi du foncier économique relevant...

APN : Faïd présente le projet de loi sur le foncier économique

Le ministre des Finances, Laaziz Faïd, a présenté, ce lundi à l'Assemblée populaire nationale (APN), le projet de loi fixant les conditions et les...

APN : présentation du projet de loi modifiant et complétant la loi relative à la retraite

Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Fayçal Bentaleb a présenté, lundi, un exposé devant les députés de l'Assemblée populaire...

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