Le procureur près la Cour de d’Alger, Mourad Si Ahmed a indiqué, mardi à propos de la criminalisation de la diffusion des fausses informations sur les réseaux sociaux, que « face à notre clavier, nous sommes responsables pénalement de nos actes ».
Intervenant dans l’émission L’Invité de la rédaction de la chaîne 3 de la Radio Algérienne, le procureur près la Cour d’Alger a salué les projets de lois élaborés par le gouvernement pour endiguer le phénomène de diffusion de fakenews par le biais des réseaux sociaux, particulièrement celles attentant à la dignité de personnes ou bien à la sécurité de l’Etat.
M. Mourad Sid Ahmed a relevé que ces derniers (projets de lois, ndlr) viennent à point nommé pour, dit-il, consolider les réponses procédurales face à des faits qui n’étaient pas connus par le passé et qui, ajoute-t-il, ont tendance à s’accroître ces dernières années.
Le magistrat a précisé que les personnes responsables de ces infractions, lesquelles, a-t-il noté, ont tendance à se répandre, bénéficieront de toutes les garanties octroyées par la Constitution pour assurer leur défense.
S’agissant des poursuites pouvant être engagés pour faits de « financement et de leur origine douteuse », le procureur près la Cour d’Alger a estimé que des actions de cette nature ne peuvent pas « naître du néant ». Pour lui, elles sont nécessairement la conséquence d’une réflexion « entre des personnes malveillantes qui préméditent des scénarios » pouvant, d’après lui, donner lieu à des peines encore « plus aggravantes ».
Quand on lui fait remarquer qu’il y a des personnes « critiques » pour lesquelles certains de ces textes, appelés à être soumis à la réflexion des deux Chambres, sont en réalité destinés à « réprimer la liberté d’expression », l’invité répond que la liberté de s’exprimer est consacrée par la Constitution et que « tout acte doit donc engager une responsabilité ».
Face aux délits constatés lors de la préparation et du déroulement des divers sessions d’examens de fin d’année, notamment pour ce qui a trait à la divulgation des sujets, l’intervenant observe, d’autre part, qu’il y aura, enfin, des lois spécifiques permettant de les réprimer.
Dimanche, le Conseil des ministres présidé par visioconférence par le président de la République Abdelmadjid Tebboune a débattu et adopté un avant projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n 66-156 du 08 juin 1966 portant Code pénal.
Selon le communiqué sanctionnant la réunion du Conseil des ministres, « les dispositions du texte proposent une adaptation de cette loi avec les mutations survenant dans le pays, afin de prendre en charge les nouvelles formes de criminalité qui en découle et combler le vide dans le système juridique en matière de gestion des crises ».
Les dispositions adoptées proposent aussi « de criminaliser les actes qui se sont répandus ces dernières années au point de menacer la sécurité et la stabilité du pays, notamment la diffusion de fakenews pour porter atteinte à l’ordre et à la sécurité publics, l’atteinte à la sûreté de l’Etat et à l’unité nationale, la falsification en vue de l’obtention d’aides publiques financières, matérielles et en nature, ainsi que d’exonérations fiscales. Il s’agit aussi d’actes portant atteinte à la probité des examens et concours, de mise en danger d’autrui ou à leur intégrité corporelle », a précisé le communiqué.
