Le ministre des Finances Mohamed Loukal, a apporté des précisions, ce mardi, dans un entretien accordé à l’agence officielle, au sujet de la suppression de la règle 51/49 régissant l’investissement étranger en Algérie pour les secteurs considérés non-stratégiques. Cette disposition a été prévue dans le projet de loi de finances pour 2020.
« Afin d’améliorer le climat des affaires et l’attractivité de l’économie nationale, il a été procédé, dans le cadre du PLF 2020, à la levée des contraintes énoncées dans le cadre de la règle 51/49 %, appliquée sur les investissements étrangers en Algérie, concernant les secteurs non- stratégiques. »
Pour définir ces secteurs, le ministre a précisé qu’un texte d’application sera publié en 2020 et définira avec précision la nomenclature des secteurs stratégiques, donc exclus de l’application de cette nouvelle mesure, et les secteurs non stratégiques concernés par la mesure la suppression de la règle 51/49.
Questionné sur les secteurs considérés à priori comme stratégiques en Algérie, il a indiqué qu’il s’agit surtout des secteurs de l’Énergie et des Finances. « Sans faire une énumération exhaustive, on peut à priori parler des hydrocarbures et des mines, du secteur des banques et des assurances comme secteurs stratégiques », a-t-il énuméré.
Selon le ministre, la suppression de la règle 51/49% pour les investissements « non stratégiques » devrait « améliorer l’attractivité de l’économie nationale, en débarrassant l’acte d’investir de ce genre de contraintes ».
Instaurée en vertu de la loi finances 2009, la règle dite 51/49 % fixe le seuil de la part de participation d’un investisseur étranger dans une société de droit algérien à 49% du capital social, contre un taux de 51% pour l’investisseur local En 2016, cette règle a été retirée du code de l’investissement, pour être encadrée, depuis, par les lois de Finances ultérieures.
