Le ministère du Commerce a lancé une opération de vérification quant aux prix pratiqués par les concessionnaires sur les véhicules commandés suite à des plaintes de clients de non-respect des prix de cession figurant sur les bons de commande, selon une responsable auprès de ce ministère.
« Il s’agit de l’une des infractions les plus importantes dans cette activité. Après avoir appelé, dans une note, les concessionnaires à respecter les engagements contractuels pris à l’égard de leurs clients, nous suivons l’application de cette note à travers une évaluation qui est en cours », a précisé, à l’APS, la directrice de la coopération et des enquêtes spécifiques au ministère du Commerce, Dounia Kaci-Chaouech.
Le ministère du Commerce a, en effet, adressé en juin dernier une note à l’Association des concessionnaires automobiles et leurs agents agréés d’Algérie (AC2A) après avoir reçu plusieurs requêtes de clients par lesquelles ils dénoncent une augmentation injustifiée des prix de vente des véhicules neufs commandés par rapport aux prix figurant dans le contrat de commande.
Cette note du ministère relève que « ces concessionnaires justifient l’augmentation des prix de vente des véhicules neufs par la dépréciation du Dinar en précisant que cette hausse leur permettra d’éviter les ventes à pertes, ce qui est contraire aux dispositions de l’article 12 de l’ordonnance relative à la concurrence de 2003 ».
En conséquence, le ministère considère que les arguments présentés par ces concessionnaires sont « injustifiés ».
En effet, explique-t-il, l’article 29 du décret exécutif relatif aux conditions d’exercice de l’activité des concessionnaires de véhicule neufs stipule clairement que « le prix de vente figurant sur le bon de commande du véhicule neuf doit être ferme, non révisable et non actualisable à la hausse (..) ».
Pour ce département ministériel, « au moment de la fixation du prix de vente du véhicule, le concessionnaire est tenu de prendre en considération toutes les charges y afférentes, particulièrement celles liées aux pertes de change ».
En conséquence, avertit Mme Kaci-Chaouech, « c’est un problème majeur. Toute augmentation est injustifiée et sera donc sanctionnée ».
Elle prévient également que « si le concessionnaire menace le client de rompre le contrat de vente au motif qu’il refuse de payer la différence des prix qu’il lui exige, cela est considéré comme une pratique contractuelle abusive à l’encontre du consommateur ».
Ainsi, poursuit-elle, « les contrevenants seront sévèrement sanctionnés suivant la réglementation en vigueur qui prévoit le paiement d’une amende et une poursuite judiciaire ».
Pour rappel, les licences d’importation des véhicules ont été attribuées, en mai dernier, à 40 concessionnaires sur 80 postulants.
Fixé initialement à 152.000 unités pour l’année 2016, le contingent quantitatif d’importation des véhicules a été réduit à 83.000 unités.
Selon les prévisions du ministère du Commerce, la facture d’importation des véhicules ne dépassera pas un (1) milliard usd en 2016, contre 3,14 milliards usd (265.523 véhicules) en 2015 et 5,7 milliards de dollars en 2014 (417.913 unités).
Durant les 5 premiers mois de 2016, la facture d’importation des véhicules a reculé à près de 555 millions de dollars (usd) contre 1,72 milliard usd durant la même période de 2015, soit une baisse de 1,165 milliard usd (-68%).
Quant aux quantités importées, elles ont chuté de 75% avec 35.925 véhicules importés entre début janvier et fin mai 2016, contre 144.060 unités sur les cinq premiers mois de 2015, soit une réduction de 108.135 véhicules, selon les données provisoires du Centre national des statistiques des Douanes (CNIS).
