La Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN) a repris ses travaux, lundi, avec la tenue d’une réunion consacrée à l’élaboration de son rapport final sur la demande de levée de l’immunité parlementaire du député Boudjemaa Talaï, a indiqué un communiqué de l’assemblée.
Lors de cette rencontre présidée par Ammar Djilani, président de la commission, les membres de la commission ont débattu « largement » de la demande du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, portant activation de la procédure de levée de l’immunité parlementaire du député Boudjemaa Talaï.
Ils ont mis en exergue « les différents aspects juridiques liés à la procédure de levée de l’immunité » et décidé « d’élaborer le rapport final ».
La commission avait examiné, dimanche, la demande de levée de l’immunité parlementaire du membre Boudjemaa Talaï, auditionné le même jour, pour « s’exprimer sur ce les faits retenus contre lui alors qu’il était à la tête du secteur des Transports et des Travaux publics ».
La même source a précisé qu’il « n’est pas des prérogatives de la commission d’examiner la nature des faits, une mission qui est du ressort du pouvoir judiciaire », ajoutant que « son travail consiste à vérifier si la dénonciation est calomnieuse, un résultat auquel a conclu le rapport final élaboré par la commission, conformément aux dispositions de l’article 72 du règlement intérieur de l’APN ».
L’article stipule qu’après élaboration du rapport final, l’APN « tranche dans un délai de trois (03) mois à partir de la date de la saisine. L’APN se prononce au cours d’une séance à huis clos, au scrutin secret et à la majorité de ses membres, après audition du rapport de la commission et de l’intéressé qui peut se faire assister par un de ses collègues ».
Le bureau avait entamé le 16 juin, les procédures de la levée de l’immunité parlementaire du député Boudjemaa Talaï, et avait approuvé lors d’une réunion présidée par M. Mouad Bouchareb, Président de l’APN, la demande de levée de l’immunité parlementaire de ce député et sa présentation devant la commission juridique de l’APN.
Il est à rappeler qu’en application des dispositions de l’article 573 du code de procédure pénale, le parquet général près la Cour d’Alger avait transmis au procureur général près la Cour suprême, le dossier d’enquête préliminaire instruite par la police judiciaire de la Gendarmerie nationale d’Alger, pour des faits à caractère pénal, à l’encontre de douze (12) hauts responsables, dont l’ancien ministre des transports, Boudjemaa Talaï.
APS
