Tag: levée de l'immunité
Actualité
Le ministère de la justice dément la levée de l’immunité de certains députés
Suite aux informations qui ont été circulé par certains médias sur une demande de levée de l’immunité d’une vingtaine de députés par le ministère...
National
Les sénateurs refusent de lever l’immunité parlementaire pour Ali Talbi et Sid Ahmed Ouraghi
Les membres du sénats ont voté contre le levée de l'immunité parlementaire pour les sénateurs Ali Talbi et Ouraghi Sid Ahmed.
Lors d'une d'une séance...
Actualité
Les députés ont voté pour la levée de l’immunité parlementaire de Baha Eddine Tliba
Contrairement a son collègue, Ismail Benhamadi, qui a gardé son immunité parlementaire, les députés, ont voté cet après midi pour la levée de l'immunité...
National
La levée de l’immunité entamée contre les sénateurs Ali Talbi et Chayed Hamoud
Le président par intérim du Conseil de la nation, Salah Goudjil, a présidé aujourd'hui une réunion du bureau du Conseil pour entamer la procédure...
National
APN : élaboration du rapport final sur la levée de l’immunité de Talaï Boudjemaa
La Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN) a repris ses travaux, lundi, avec la tenue d'une réunion...
Actualité
Le Sénat entame la procédure de la levée de l’immunité parlementaire pour Amar Ghoul
Le bureau du Conseil de la nation s’est réuni ce lundi pour examiner la demande du ministère de la Justice, pour la levée de...
National
APN : Examen de la levée de l’immunité parlementaire de Boudjemaa Talaï
La Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN) a examiné, dimanche la demande de levée de l'immunité parlementaire...
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