Dorénavant, et ce depuis le 17 mai, la nouvelle structure du tarif douanier à 10 chiffre entre en application. Selon un communiqué des services des douanes, le Directeur Général des Douanes a procédé le 17 mai à la signature de la décision n°88/DGD/SP/D0400.16 du 17.05.2016, portant édition de la nouvelle structure du Tarif douanier à 10 chiffres, dans sa partie relative à la désignation des marchandises.
« Cette nouvelle structure du Tarif douanier à pour objet de couvrir plus spécifiquement les produits par sous positions tarifaires allant jusqu’à dix (10) chiffres, conformément aux normes fixées par la Nomenclature du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises », indique le communiqué.
Selon la même source, cette nouvelle structure objet de cette décision compte 15.946 sous positions tarifaires, contre 6.126 sous positions tarifaires que contient le Tarif à 8 chiffres actuellement applicable, soit une augmentation de 260,30%. L’objectif de ladite restructuration étant d’avoir une meilleure prise en charge des mesures liées, notamment, aux formalités administratives particulières, à la fiscalité et à l’évaluation en douane. Elle garantira, également, la collecte, d’une façon plus détaillée, des données statistiques du commerce extérieur ainsi que l’encadrement de la politique commerciale et de la protection de la production nationale.
« Cette révision de structure n’a pas pour effet de modifier ni la fiscalité actuellement en vigueur, qui relève du domaine de la loi, ni les formalités administratives particulières (certificats, autorisations, interdictions, etc.) applicables à ces produits, qui sont du ressort des secteurs ministériels », ajoute le communiqué.
Selon les mêmes services, plusieurs départements ministériels ont été associés à l’élaboration de ce Tarif. Le secteur économique et les commissionnaires en douane ont été également associés aux travaux d’élaboration de ce Tarif à travers leurs associations (CACI, ANEXAL, ALGEX, FCE et UNTCA).
D’ailleurs, afin de vulgariser et sensibiliser les opérateurs économiques à ce sujet, la Direction Générale des Douanes organisera le 31 mai prochain au niveau de son siège, une journée, au profit des opérateurs économiques et aux commissionnaires en douane.
