Le projet de loi de finances (PLF) 2027 prévoit une exonération d’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) applicable aux dividendes perçus par les fonds d’investissement créés dans le cadre de conventions internationales. L’avantage fiscal sera accordé pendant dix ans à compter de leur début d’activité, afin de soutenir leur implantation en Algérie et de favoriser la mobilisation de capitaux pour des projets d’investissement.
« Les fonds d’investissement créés en vertu de conventions internationales bénéficient, sans préjudice de toute exonération fiscale plus favorable prévue par les législations applicables auxdits fonds, d’une exonération d’impôt sur les bénéfices de sociétés, sur les dividendes perçus, pendant une période de dix (10) ans à compter de l’exercice de début d’activité », prévoit l’article 130 du texte.
Dans l’exposé des motifs, le gouvernement explique que « la présente mesure vise à instaurer un régime fiscal incitatif au profit des fonds d’investissement créés en vertu de conventions internationales, afin de favoriser leur implantation, leur développement et la mobilisation de ressources financières au service de l’investissement national. »
« L’octroi de cet avantage fiscal applicable sur les dividendes perçus par les fonds d’investissement, pour une durée limitée et clairement définie, est de nature à améliorer les conditions de lancement et de fonctionnement de ces fonds, à renforcer leur capacité d’intervention et à faciliter la réalisation de projets d’investissement dans des secteurs présentant un intérêt pour l’économie nationale », précise la même source.
Et d’ajouter : « Il permet également de renforcer l’attractivité du cadre juridique algérien pour les partenariats d’investissement établis dans le cadre de la coopération internationale, tout en contribuant à une meilleure valorisation des ressources financières mobilisées par ces mécanismes. »
« Le dispositif devrait ainsi favoriser la mobilisation de capitaux en faveur de projets productifs, soutenir la création et le développement d’activités économiques, contribuer à la diversification de l’économie nationale et générer, à moyen et long termes, des retombées économiques susceptibles de compenser le coût budgétaire des exonérations consenties. L’encadrement de ces avantages dans le temps permet, en outre, de concilier l’objectif d’incitation à l’investissement avec la préservation des intérêts du Trésor public », explique encore le gouvernement.
