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Tabac, alcool, carburant, vignette automobile : ce que prévoit le PLF 2027

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Le projet de loi de finances (PLF) pour 2027 prévoit plusieurs changements en matière de fiscalité. Les mesures concernent notamment les boissons alcoolisées, les produits du tabac, les carburants, l’impôt sur le patrimoine et la vignette automobile.

Adopté en Conseil des ministres le 4 octobre, le texte prévoit des hausses ciblées de certaines taxes et l’introduction de nouveaux mécanismes fiscaux. Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, avait indiqué qu’il n’y aurait pas de nouvelles hausses de taxes « qui toucheront au pouvoir d’achat des Algériens ».

Tabac

Le PLF 2027 prévoit une augmentation de la taxe additionnelle appliquée aux produits du tabac. Celle-ci passerait de 75 à 85 dinars par paquet, boîte ou sachet, soit une hausse de 10 dinars.

La répartition de cette taxe serait maintenue entre plusieurs bénéficiaires. Sur les 85 dinars, 19 dinars iraient au Fonds d’urgence et des activités de soins médicaux, 26 dinars au Fonds de lutte contre le cancer, 4 dinars à la Caisse nationale des assurances sociales (CNAS) et 36 dinars au budget de l’État.

Selon les prévisions du projet de loi, cette hausse pourrait générer plus de 16,5 milliards de dinars de recettes fiscales supplémentaires.

Le gouvernement justifie notamment ces mesures par la volonté de limiter la consommation de produits considérés comme nocifs pour la santé. L’augmentation de la fiscalité est également présentée comme un moyen de réduire les conséquences liées à leur consommation.

« La réduction de la consommation de ces produits contribue également à diminuer les taux de mortalité et le risque d’accidents de la route causés par la consommation de boissons alcoolisées au volant », indique l’exposé des motifs.

Alcool

La fiscalité applicable aux boissons alcoolisées doit également évoluer. Pour la bière, le projet prévoit une augmentation de la taxe intérieure de consommation (TIC).

Pour les bières dont la teneur en alcool est inférieure ou égale à 5 %, la taxe passerait de 4 368 à 6 000 dinars par hectolitre. Pour celles dépassant 5 %, elle serait portée de 5 560 à 7 000 dinars par hectolitre.

Le PLF prévoit également d’intégrer les sociétés produisant de la bière alcoolisée dans le champ d’application de la taxe supplémentaire sur les bénéfices des sociétés manufacturières. Cette taxe serait fixée à 20 % pour les producteurs et importateurs de bière.

D’autres droits applicables aux boissons alcoolisées seraient aussi relevés. Le droit de circulation de l’alcool utilisé dans la préparation des vins passerait de 5 000 à 6 000 dinars par hectolitre. Pour les spiritueux étrangers, il évoluerait de 150 000 à 160 000 dinars. Le tarif applicable au whisky passerait de 300 000 à 320 000 dinars, tandis que celui du rhum passerait de 150 000 à 160 000 dinars.

Le gouvernement présente ces augmentations comme des mesures destinées à renforcer les recettes fiscales tout en agissant sur la consommation de ces produits. L’exposé des motifs évoque notamment la prévention de maladies graves, dont les cancers et les maladies cardiovasculaires, ainsi que les troubles mentaux et la toxicomanie.

Carburants

Le PLF 2027 prévoit également une disposition concernant les prix des carburants. Son article 218 prévoit que « la révision des prix des carburants peut être effectuée, lors de l’approvisionnement, par les autorités compétentes ».

Le gouvernement rappelle, dans l’exposé des motifs, que « l’État maintient l’une des politiques de tarification des carburants les plus stables et les plus efficaces au niveau mondial, dans le but de soutenir durablement le modèle énergétique national. »

« À cette fin, le Trésor public prend en charge une part importante des coûts réels. Cette intervention contribue à réduire l’écart entre les coûts de production et les prix des carburants dans les stations-service, ce qui permet de préserver le pouvoir d’achat des ménages et de renforcer la compétitivité des opérateurs économiques », précise le texte.

Le gouvernement estime toutefois que l’évolution des coûts pourrait rendre nécessaire une modification des tarifs. « Toutefois, compte tenu de la hausse continue des coûts de production, une révision des prix des carburants pourrait devenir une nécessité technique et économique. Cette révision est considérée comme nécessaire pour garantir la stabilité financière des secteurs du raffinage et de la distribution, éviter tout risque d’interruption de l’approvisionnement et assurer la disponibilité continue des produits pétroliers sur l’ensemble du territoire national, sans remettre en cause le soutien de l’État. »

Le dispositif doit permettre des ajustements en dehors du cadre annuel de la loi de finances. Le texte précise que « cette mesure permet ainsi aux autorités concernées de procéder à des ajustements tarifaires ciblés et encadrés. Cette flexibilité réglementaire vise à assurer un équilibre entre la viabilité économique des entreprises industrielles et la préservation de la cohésion sociale ».

Le PLF 2027 ne fixe toutefois ni nouveau tarif ni calendrier pour une éventuelle hausse. La disposition crée surtout un cadre permettant de modifier les prix lorsque les autorités compétentes le jugent nécessaire.

Les prix avaient déjà été relevés au 1er janvier 2026. Le litre d’essence sans plomb était alors passé de 45,62 à 47 dinars, le gazole de 29,01 à 31 dinars et le GPL carburant de 9 à 12 dinars.

Vignette automobile

La fiscalité automobile fait également l’objet de changements. Le PLF prévoit une augmentation de la vignette pour certaines catégories de véhicules, notamment ceux disposant d’une puissance fiscale élevée et ceux ayant dépassé un certain âge.

Pour certains véhicules âgés de plus de six ans, la vignette pourrait atteindre 40 000 dinars. D’autres catégories seraient soumises à un montant de 30 000 dinars.

Impôt sur le patrimoine

Le projet de loi prévoit par ailleurs une modification de l’impôt sur le patrimoine. Le seuil à partir duquel cet impôt peut s’appliquer serait abaissé de 100 à 80 millions de dinars.

Le barème resterait progressif en fonction de la valeur du patrimoine. L’abaissement du seuil élargirait donc le nombre de patrimoines susceptibles d’entrer dans le champ de cet impôt.

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