Le projet de Loi de finances (PLF) pour 2027 prévoit une hausse des dépenses publiques et plusieurs nouvelles dispositions fiscales. L’avant-projet a été adopté dimanche 4 octobre lors d’une réunion du Conseil des ministres et doit désormais poursuivre son parcours au Parlement pour son adoption.
Pour l’année 2027, les dépenses publiques sont fixées à 17.251,60 milliards de dinars, soit près de 132 milliards de dollars au taux de change officiel actuel. Les recettes devraient, de leur côté, atteindre 9.251,14 milliards dinars, l’équivalent d’environ 70,5 milliards de dollars.
Le gouvernement prévoit également une progression des recettes pour les années suivantes, avec 9.473,19 milliards de dinars en 2028 et 10.010,64 milliards de dinars en 2029.
Défense, Finances et Éducation parmi les principaux budgets
La Défense nationale figure parmi les secteurs auxquels sont consacrés les crédits les plus importants, avec 3.120 milliards de dinars de crédits de paiement.
Elle est suivie par le secteur des Finances, doté de 3.610,16 milliards de dinars, puis par l’Éducation nationale avec 1.839,86 milliards de dinars. Les secteurs de l’Intérieur et des Transports bénéficient de 1.646,20 milliards de dinars, tandis que la Santé dispose d’un budget de 1.111,83 milliards de dinars.
Le texte prévoit par ailleurs plusieurs changements concernant la fiscalité et les entreprises.
Une déclaration fiscale pour chaque établissement
Une des dispositions concerne les contribuables qui exploitent plusieurs commerces ou établissements dans différentes régions du pays. Le projet considère chaque établissement comme une unité d’exploitation distincte sur le plan fiscal.
« Le contribuable qui exploite simultanément plusieurs établissements, qu’ils soient situés dans la même zone ou dans des zones différentes, chacun d’eux est considéré comme un établissement d’exploitation autonome, imposé séparément. Il doit souscrire (…), une déclaration spéciale pour chaque établissement exploité », indique le projet.
Une taxe de 20 % sur les bénéfices des producteurs et importateurs de bière
Le PLF 2027 prévoit également une nouvelle taxation visant les sociétés spécialisées dans la fabrication et l’importation de bière. Le texte propose d’appliquer une taxe de 20 % sur leurs bénéfices.
Le projet prévoit aussi de modifier les conditions de déduction fiscale des aides accordées aux associations et aux établissements à caractère humanitaire. Le plafond actuel de 4 millions de dinars serait remplacé par une limite correspondant à 1 % du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise.
Des exonérations pour certains sous-traitants industriels
Dans le domaine industriel, le gouvernement propose une exonération des droits de douane et de la TVA sur certains composants et matières premières.
La mesure concernerait les produits importés ou achetés localement par les opérateurs sous-traitants lorsqu’ils sont utilisés pour fabriquer des composants, ensembles et sous-ensembles destinés aux industries mécaniques, électroniques et électriques.
Une nouvelle autorité pour le secteur des assurances
Le projet de Loi de finances prévoit enfin la mise en place d’une nouvelle autorité indépendante chargée de la régulation et de la surveillance dans le domaine de l’assurance économique.
Cette structure, appelée « Autorité de régulation et de surveillance », doit disposer de la « personnalité juridique et d’une indépendance totale ».
Le PLF 2027 doit maintenant être examiné par le Parlement avant son adoption.
