La contre-valeur en monnaie étrangère des droits de timbre appliqués aux passeports délivrés aux Algériens établis à l’étranger sera désormais déterminée chaque année. Les modalités de cette fixation sont précisées dans un arrêté interministériel publié dans le Journal officiel n° 62.
L’arrêté interministériel du 18 juillet 2026, signé par le ministre d’État, ministre des Affaires étrangères, de la Communauté nationale à l’étranger et des Affaires africaines, Ahmed Attaf, et le ministre des Finances, Abdelkrim Bouzred, fixe les règles applicables à la conversion en devises des droits de timbre exigibles pour la délivrance des passeports auprès des services diplomatiques et consulaires algériens à l’étranger.
Cette mesure découle de la modification de l’article 136 bis du code du timbre introduite par la loi de finances 2026. Le texte prévoit que les montants en devises ne seront plus établis sur la base d’un ancien taux de change, mais selon une référence actualisée chaque année.
« La contre-valeur en monnaie étrangère des droits de timbre est déterminée par référence aux taux de conversion annuels communiqués par la Banque d’Algérie, au plus tard, le 7 janvier de l’année considérée », stipule l’arrêté.
Les taux retenus devront ensuite être communiqués au ministère des Affaires étrangères. « Les taux de conversion fixés à l’article 2 ci-dessus, sont notifiés, annuellement, au ministre chargé des affaires étrangères, par décision du ministre chargé des finances. »
Les services consulaires et diplomatiques devront appliquer ces taux lors de la perception des droits de timbre liés à la délivrance des passeports. « Les services diplomatiques et consulaires algériens à l’étranger sont tenus d’appliquer les taux de conversion annuels, déterminés pour la perception des droits de timbre, exigibles lors de la délivrance des passeports », précise le texte.
Des montants définis par la loi de finances 2026
La loi de finances 2026 a également fixé les nouveaux montants des droits de timbre pour les ressortissants algériens établis à l’étranger. Pour la procédure normale, le droit de timbre correspond à l’équivalent de 6.000 dinars pour un passeport biométrique de 28 pages et de 9.000 dinars pour un livret de 48 pages.
Une procédure accélérée est également prévue. Dans ce cas, « le passeport est délivré à la demande aux ressortissants établis à l’étranger, suivant la procédure accélérée dans un délai, maximum, de cinq jours de la date du dépôt de la demande, contre le paiement d’un droit de timbre de 25.000 DA pour le livret de 28 pages et 45.000 DA pour le livret de 48 pages ».
Des tarifs réduits sont prévus pour les mineurs et les étudiants. Le droit de timbre est fixé à 3.000 dinars pour le passeport de 28 pages et à 4.500 dinars pour celui de 48 pages. En procédure accélérée, ces montants sont portés respectivement à 12.000 et 22.500 dinars.
La réédition d’un passeport à la suite de certains incidents entraîne, par ailleurs, une taxe supplémentaire. En cas de « perte » ou de « détérioration », le demandeur doit s’acquitter, en plus du droit de timbre correspondant au type de passeport, de la « perception, en plus du droit de timbre dû selon le type de document, d’une taxe de 10.000 DA ».
Avec le nouvel arrêté, la conversion de ces montants en devises sera donc actualisée chaque année sur la base des taux communiqués par la Banque d’Algérie. Le dispositif doit ainsi permettre aux représentations diplomatiques et consulaires d’appliquer une contre-valeur correspondant au taux de change officiel retenu pour l’année concernée.
