Dans une note publiée ce mardi 28 juillet, la Banque d’Algérie rappelle aux banques intermédiaires agréées qu’elles doivent domicilier les opérations d’exportation de biens et de services dans un délai maximum de 48 heures après la réception d’un dossier complet. Cette mesure s’inscrit dans le cadre des actions visant à faciliter les exportations, tout en réaffirmant les obligations de contrôle et de vigilance prévues par la réglementation.
« Conformément aux dispositions de l’article 29 du règlement n° 07-01 du 03 février 2007 modifié et complété, relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l’étranger et aux comptes devises, lequel établit la domiciliation auprès d’un intermédiaire agréé comme préalable obligatoire à toute opération d’importation ou d’exportation de biens et de services, et dans le cadre des mesures prises pour la promotion et la facilitation des exportations, il est rappelé à l’ensemble des banques intermédiaires agréés l’obligation de domicilier toute opération d’exportation de biens et de services dans un délai maximal de 48 heures à compter de la réception d’un dossier complet », précise la note de la banque centrale.
Et d’ajouter : « À ce titre, les banques intermédiaires agréés doivent prioriser les dossiers d’exportation en simplifiant leurs circuits internes de traitement, tout en garantissant le respect strict de ce délai. Tout retard non justifié exposera la banque aux mesures de contrôle strictes prévues par la réglementation en vigueur. »
« En complément du respect des délais de traitement, il est rappelé aux banques intermédiaires agréés leur obligation de vigilance renforcée en matière de commerce extérieur. Il leur appartient de s’assurer de la régularité et de la cohérence des dossiers soumis, de veiller au respect strict des obligations de rapatriement des recettes d’exportation, ainsi que de se conformer rigoureusement au dispositif légal relatif à la prévention du blanchiment d’argent et des infractions à la législation des changes », indique la Banque d’Algérie, qui précise que « cette note prend effet dès sa signature. »
