Les dernières mesures prises par le ministère du commerce concernant l’encadrement des opérations d’importations ont été expliqué ce matin dans un communiqué issu de la tutelle.
Ainsi, concernant les mesures à caractère tarifaire prévues par les dispositions de la loi de finances pour 2018, il a été procédé à l’élargissement de la liste des marchandises soumises à la taxe intérieure de consommation (TIC) au taux de 30%, pour 10 familles de produits finis. Il s’agit du Saumon, fruits secs sans coques et autres fruits séchés, épices, sucreries, confiserie, préparations à base d’extraits et d’essence (liquide et autres), modems et décodeurs numériques, appareils avertisseurs d’incendies, appareils électriques avertisseurs et Micro-ordinateurs. Il a été procédé aussi au relèvement des droits de Douane pour 32 familles de produits finis, à l’instar de graines de tournesol, ouvrage en matière plastique, fours pour cuisson, appareils pour filtration des eaux, appareils pour filtration des boissons, appareils pour filtration des huiles minérales, parties de filtre à air, appareils de levage, ponts roulants, portiques mobiles, consommables informatique, micro-ordinateurs portatifs et tablettes, lecteurs de carte mémoire, articles pour tuyauterie, parties pour modems et téléphones et autres, cartes de décryptage, carrosseries pour tracteurs et camions, sodas et eaux minérales, piles et batteries, téléphones cellulaires et boissons.
Sur le plan quantitatif, il a été décidé de suspendre provisoirement l’importation de 45 familles de produits finis, comme le fromage, Yaourt et produits lactés, Fruits secs, Fruits frais (à l’exception de la Banane), légumes frais (à l’exception de l’Ail), Viandes (à l’exception de certaines catégories), Dérivés de maïs, Sirop de glucose, Chewing-gum et bonbons, Chocolats, Produits de viennoiserie, Pâtes alimentaires, Dérivés de céréales, Conserves de légumes, Tomates préparées ou conservées, Confitures et gelés, Fruits conservés ou préparés, Jus, Préparations alimentaires, Préparations pour soupes et potages, Eaux minérales, Pigments, Aromes, Papiers d’hygiène, Dextrine et autres amidons, et bien d’autres. Le ministère du commerce a précisé que « les suspensions à l’importation des biens et marchandises ci-dessus, sont limitées dans le temps, il sera procédé à leur levée progressivement avec ou sans le maintien ou l’aggravation des taxes et autres droits frappant l’importation et la commercialisation de ces produits ». Toutefois, il a été procédé au gel de l’importation des produits de biscuiterie, en gelant toute domiciliation bancaire des produits finis « biscuits » à partir du 1er mars 2018.
Contingent de véhicule
S’agissant les véhicules, le ministère rappelle la mise en place d’un contingent quantitatif pour les véhicules automobiles à l’exclusion des collections CKD/SKD destinées au montage de véhicules, en l’occurrence le contingent portera sur les positions tarifaires 87-01, 87-02, 87-03, 87-04 et 87-05 (notamment les véhicules de tourisme, les véhicules de transport de marchandises et les véhicules de transport de personnes).
L’accès aux licences d’importation et plus particulièrement celles devant régir les contingents tarifaires fixées dans le cadre de l’Accord d’Association avec l’Union européenne, s’effectuera par voie d’adjudication. « Seuls les opérateurs économiques dont l’activité de production ou de distribution est liée directement aux produits soumis au contingent ouvert, peuvent soumissionner pour l’accès au contingent ou à ses tranches».
Par ailleurs, la domiciliation bancaire des importations est soumise au règlement n°05 du 25/10/2017 de la Banque d’Algérie, les domiciliations bancaires relatives à l’importation des marchandises destinées à la revente en l’état et ne constituant pas un intrant industriel, doivent être accomplies dans un délai minimum d’un (01) mois avant la date d’expédition de ces marchandises avec une couverture financière de 120% du montant de l’opération.
Par contre, tout produit pharmaceutique dont l’importation est soumise à l’autorisation préalable du Ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme Hospitalière, sur la base d’un programme annuel, n’est pas concerné par la liste des suspensions provisoires à l’importation, ni à la production du document officiel attestant que ledit produit est librement commercialisé dans le pays de provenance ou d’origine.
Les produits soumis à toute autorisation technique à l’importation délivrée par les administrations concernées ne sont pas concernés par la production du document officiel attestant que ledit produit est librement commercialisé dans le pays de provenance ou d’origine. L’obligation est limitée uniquement aux opérations d’importation destinées à la revente en l’état.
