Les noms, les chefs-lieux et les numéros des 11 nouvelles wilayas ont été fixés, en vertu d’un décret présidentiel publié au Journal officiel n° 40. Il s’agit du décret présidentiel n° 26-206 du 25 mai 2026 complétant le décret n° 84-79 du 3 avril 1984 fixant les noms et les chefs-lieux des wilayas. Le texte a été signé par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune.
Selon le texte : « Les dispositions de l’article 1er du décret n° 84-79 du 3 avril 1984 fixant les noms et les chefs-lieux des wilayas, sont complétées par les noms et les chefs- lieux des nouvelles wilayas créées par la loi n° 26-06 du (…) 4 avril 2026, modifiant et complétant la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée et complétée, relative au découpage territorial du pays, comme suit :
59- Wilaya d’Aflou avec chef-lieu la ville d’Aflou ;
60- Wilaya de Barika avec chef-lieu la ville de Barika ;
61- Wilaya d’El Kantara avec chef-lieu la ville d’El Kantara ;
62- Wilaya de Bir El Ater avec chef-lieu la ville de Bir El Ater ;
63- Wilaya d’El Aricha avec chef-lieu la ville d’El Aricha ;
64- Wilaya de Ksar Chellala avec chef-lieu la ville de Ksar Chellala ;
65- Wilaya de Aïn Ouessara avec chef-lieu la ville de Aïn Ouessara ;
66- Wilaya de Messaad avec chef-lieu la ville de Messaad ;
67- Wilaya de Ksar El Boukhari avec chef-lieu la ville de Ksar El Boukhari ;
68- Wilaya de Bou Saâda avec chef-lieu la ville de Bou Saâda ;
69- Wilaya d’El Abiodh Sidi Cheikh avec chef-lieu la ville d’El Abiodh Sidi Cheikh. »
Conditions de partage de l’actif et du passif entre les wilayas mères et les nouvelles wilayas
Dans le même Journal officiel, il a été également publié le décret exécutif n° 26-208 du 26 mai 2026 fixant les conditions de partage de l’actif et du passif entre les wilayas mères et les nouvelles wilayas.
« Le partage de l’actif et du passif entre les wilayas mères et les nouvelles wilayas doit être achevé avant le 31 décembre 2026 pour les opérations patrimoniales et à la fin de l’exercice 2026 pour les opérations financières », stipule le texte signé pa le Premier ministre, Sifi Ghrieb. Et d’ajouter : « Les biens immeubles appartenant aux wilayas mères, sis sur les territoires des nouvelles wilayas, deviennent, sans indemnisation ni compensation, la propriété de ces dernières. Tous les biens meubles suivent la destination de ces immeubles. »
« Les valeurs, titres et rentes dont les wilayas mères étaient propriétaires, restent la propriété de celles-ci », dispose le décret, et de préciser : « Les redevances d’occupation du domaine public de wilaya sont partagées entre les wilayas mères et les nouvelles wilayas, selon le lieu d’implantation géographique auquel se rapportent ces redevances. Le recouvrement de ces redevances s’effectue, à compter du 1er janvier 2027, par la wilaya concernée. »
« L’excédent net disponible de la section de fonctionnement dégagé à la clôture de l’exercice 2026, est réparti entre les wilayas mères et les nouvelles wilayas au prorata des bases taxables servant à l’établissement des budgets primitifs de l’année 2027 », indique le texte, et d’ajouter : « Les crédits non utilisés pour les programmes d’équipement et d’investissement réalisés, constatés au titre de l’exercice 2026 et les exercices antérieurs, sont répartis au prorata des bases taxables servant à l’établissement des budgets primitifs de l’année 2027. »
Selon le même texte : « Les programmes d’équipement et d’investissement, quelle que soit leur source de financement, en cours de réalisation ou inscrits et non lancés, localisés sur le territoire des nouvelles wilayas sont transférés à ces dernières qui doivent en assurer la réalisation. » « Les études et les recherches réalisées par les wilayas mères et concernant les nouvelles wilayas deviennent la propriété de ces dernières », précise la même source.
« Le partage des reliquats d’emprunts à rembourser à la clôture de l’exercice 2026 entre les wilayas mères et les nouvelles wilayas, est déterminé par référence à l’objet et à la destination de l’emprunt », stipule le décret, d’ajouter : « Le partage des reliquats des concours temporaires à rembourser à la caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales à la clôture de l’exercice 2026 entre les wilayas mères et les nouvelles wilayas, est déterminé par référence à l’objet et à la destination desdits concours. »
« Le déficit éventuel de la section de fonctionnement dégagé à la clôture de l’exercice 2026 par le budget de la wilaya mère est pris en charge par celle-ci », selon le même texte. « Sont transférées, des wilayas mères aux nouvelles wilayas, toutes les affaires contentieuses qui relèvent de la compétence territoriale de ces dernières », conclut le décret.
