Le ministère des Finances a publié, dans le Journal officiel n°38, un arrêté portant mise en place d’un nouveau règlement destiné à renforcer la prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive. Ce texte s’adresse aux experts-comptables, commissaires aux comptes et comptables agréés inscrits auprès du Conseil national de la comptabilité (CNC), qui agit en tant qu’autorité de régulation, de contrôle et de surveillance du secteur.
Le règlement impose aux professionnels concernés de mettre en place des dispositifs permettant d’identifier, d’évaluer et de gérer les risques liés au blanchiment d’argent, au financement du terrorisme et au financement de la prolifération des armes de destruction massive.
L’arrêté précise que les cabinets doivent élaborer des programmes écrits comprenant « des politiques adaptées », « des procédures formalisées » ainsi qu’un « dispositif de contrôle interne » tenant compte de la taille du cabinet et de la nature de ses activités.
Les professionnels devront procéder à une analyse des risques au moins une fois par an et réviser cette évaluation chaque fois qu’un changement significatif affecte leur activité, leur clientèle ou leur environnement d’exercice.
Renforcement de la connaissance des clients
Le nouveau règlement accorde une place importante aux obligations de vigilance à l’égard de la clientèle. Toute prestation devra désormais être formalisée par une convention écrite signée par les deux parties.
Les cabinets seront tenus d’identifier et de vérifier l’identité de leurs clients avant l’établissement d’une relation d’affaires ou l’exécution d’une opération. Le texte souligne qu’« il est interdit aux assujettis de tenir des dossiers anonymes ou des dossiers fictifs ».
Les vérifications concernent aussi bien les personnes physiques que les personnes morales. Dans le cas des entreprises, les professionnels devront notamment identifier les bénéficiaires effectifs, c’est-à-dire les personnes qui exercent réellement le contrôle ou détiennent une part significative du capital.
L’arrêté prévoit une vigilance permanente durant toute la durée de la relation contractuelle. Les professionnels devront examiner les opérations réalisées par leurs clients afin de s’assurer qu’elles restent cohérentes avec leur activité et leur profil de risque.
Les informations relatives aux clients devront être mises à jour régulièrement. Pour les dossiers présentant un niveau de risque élevé, cette actualisation ne pourra pas dépasser une période d’un an.
Le texte prévoit également des mesures renforcées lorsque le risque est jugé important, notamment la collecte d’informations supplémentaires sur le client ou sur « l’origine des fonds », ainsi qu’un suivi accru des opérations.
Détection et déclaration des opérations suspectes
Les cabinets devront disposer de systèmes de surveillance capables de repérer les opérations inhabituelles ou suspectes.
Parmi les situations nécessitant une attention particulière figurent les opérations qui « ne semblent avoir aucune justification économique ou commerciale perceptible », « présentent des mouvements de capitaux démesurés par rapport à la situation financière et comptable du client » ; « portent sur des montants, notamment en liquide, sans relation avec les transactions habituelles ou concevables du client » ; « sont d’une complexité inhabituelle ou injustifiée » ; « ne paraissent pas avoir d’objet licite » ; « dépassent, le cas échéant, le seuil fixé par la réglementation en vigueur. »
Lorsqu’un soupçon existe, les professionnels sont tenus de transmettre une déclaration à la Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF). Ils doivent également suspendre l’exécution de l’opération lorsqu’ils estiment qu’elle pourrait être liée à une activité de blanchiment ou de financement du terrorisme.
Le règlement rappelle que ces déclarations sont couvertes par le secret professionnel et qu’elles ne peuvent être portées à la connaissance du client concerné.
Les experts-comptables, commissaires aux comptes et comptables agréés devront conserver pendant au moins cinq ans les documents relatifs à l’identification des clients, aux opérations réalisées, aux correspondances commerciales et aux analyses effectuées.
Ces documents devront être mis à la disposition des autorités compétentes lorsqu’elles en font la demande.
Contrôle renforcé des personnes exposées et des pays à risque
Le règlement instaure également des mesures particulières pour les personnes politiquement exposées, qu’elles soient nationales, étrangères ou membres d’organisations internationales.
Les professionnels devront mettre en place des systèmes permettant d’identifier ces clients et appliquer à leur égard des mesures de vigilance renforcée.
Des obligations similaires sont prévues pour les relations d’affaires impliquant des personnes ou des entités établies dans des pays considérés comme présentant des risques élevés par le Groupe d’action financière (GAFI) ou par la CTRF.
Chaque cabinet devra désigner au moins un cadre supérieur chargé de la conformité. Ce responsable aura pour mission de superviser l’ensemble du dispositif de prévention, de suivre l’application des procédures internes et d’assurer les relations avec les autorités compétentes.
Il devra également veiller à la formation du personnel, à l’évaluation régulière des risques et à la mise en œuvre des mesures correctives nécessaires.
Le règlement oblige par ailleurs les professionnels à vérifier que leurs clients et bénéficiaires effectifs ne figurent pas sur les listes nationales ou internationales liées au terrorisme et au financement de la prolifération des armes de destruction massive.
Toute correspondance positive devra être signalée immédiatement à la CTRF.
L’arrêté impose la mise en place d’un mécanisme de détection des opérations impliquant des actifs virtuels ou des prestataires d’actifs virtuels interdits par la législation algérienne. Toute opération de ce type devra faire l’objet d’une déclaration de soupçon.
