Les membres du Conseil de la nation, qui ont entamé dimanche l’examen du projet de loi de finances 2018 (PLF 2018), se sont félicités dans la majorité du maintien du budget des transferts sociaux, qualifiant cette décision de positive car s’inscrivant dans le cadre de la préservation du pouvoir d’achat.
Lors d’une séance plénière présidée par le président du Conseil, Abdelkader Bensalah consacrée à la présentation du texte de loi par le ministre des Finances, Abderrahmane Raouia, les intervenants ont appelé à accélérer la reconsidération de la politique de subvention pour un meilleur ciblage des catégories nécessiteuses.
Les membres de la chambre haute ont été unanimes à soulever la difficulté voire l’impossibilité de l’application de l’impôt sur la fortune (ISF), proposé par le PLF et supprimer à l’Assemblée populaire nationale (APN), à l’heure actuelle en raison du manque de données sur la fortune et les fonds circulant en dehors du circuit bancaire.
Ils ont appelé, dans ce sens, à la généralisation du système informatique à tous les services de l’Administration fiscale et la mise ne place de mécanismes permettant l’application de cet impôt et son intégration dans les prochaines lois de Finances.
Pour le sénateur du parti du Front de libération nationale (FLN), Bachir Sili la préservation du budget des transferts sociaux est l’un des points forts de ce texte de loi. Mustapha Djaghdali du même parti a estimé que le texte a apporté des mesures à même d’assurer la préservation du rythme du développement et l’amélioration des recettes budgétaires, s’interrogeant sur la raison de l’augmentation continue des impôts impactant directement le citoyen.
Le même sénateur a dénoncé « les manipulations enregistrées dans les marchés publics », appelant à la rigueur pour la protection du denier public. De son côté, Aicha Barki du tiers présidentiel a salué « l’aisance financière » qu’a permis la révision de la loi sur la monnaie et le crédit à travers l’emprunt du Trésor auprès de la Banque d’Algérie.
Estimant que cet amendement favorisera la relance de la croissance hors des hydrocarbures notamment dans le secteur agricole, elle a salué le maintien du budget des transferts sociaux à 1.760 milliards de DA, soit une hausse de 8% par rapport à 2016.
Pour sa part, le membre du Rassemblement national démocratique (RND), Mohamed Khelifa a salué l’objectivité caractérisant ce texte de loi en tenant compte des contraintes financières internes et externes avec une rationalisation des dépenses et la mise en place de mesures pour accroitre la croissance hors hydrocarbures.
Il a cependant estimé que l’objectif visant l’augmentation de la fiscalité ordinaire à hauteur de 10% annuellement demeure insuffisant, suggérant de tabler sur une croissance annuelle de 20% et l’ajournement de l’application de l’impôt sur la fortune au lieu de l’annuler définitivement jusqu’à l’établissement d’un recensement globale des personnes concernées.
Le sénateur Mohamed Reda Ousehla (RND), a salué l’attachement du gouvernement à maintenir le budget des transferts sociaux en dépit des difficultés financières, appelant à bannir « l’improvisation » caractérisant, a-t-il dit, les déclarations sur la finance islamique. Pour sa part, le sénateur Djamel Saïd du même parti a plaidé pour l’élaboration de mécanismes permettant l’application « graduelle » de l’impôt sur la fortune.
Le sénateur Moussa Temdar Taza du Front des Forces Socialistes (FFS) a déploré « la détérioration » de l’économie nationale, pointant du doigt « la gestion administrative unilatérale » et « la priorité donnée à des secteurs non productifs au détriment des secteurs productifs ».
L’augmentation du budget des transferts sociaux de 8% dans le contexte de crise économique « n’est qu’un moyen pour acheter la paix sociale ». Les débats autour de la loi de Finance 2018 prendront fin lundi par l’intervention des chefs de groupes parlementaires suivi de la réponse du ministre des Finances à leurs préoccupations.
Aps.
