Le ministre du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations, Kamel Rezig, s’est exprimé sur les nouvelles mesures instaurées sur les importations. En effet, les opérateurs économiques doivent déposer un document intitulé « programme prévisionnel d’importation » pour le deuxième semestre 2025 dans leurs dossiers de domiciliation bancaire des opérations d’importation dans le cadre du « Fonctionnement » et/ou d’« Equipement ». Ce document doit être visé par les services du ministère du Commerce extérieur ainsi que des services du ministère dont dépend l’opérateur.
La mesure du programme prévisionnel d’importation a été instaurée le 9 juillet dernier avec effet rétroactif au 1er juillet. A la même date, la domiciliation des opérations d’importation de services a été également soumise à une autorisation préalable délivrée par les services du ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations. Ces deux mesures ont été communiquées aux banques à travers deux notes de l’Association professionnelle des banques et établissements financiers (Abef).
Par la suite, plusieurs autres décisions ont suivi. Le 24 juillet, le ministère dirigé par Kamel Rezig a annoncé que le délai fixé au 31 juillet pour le dépôt du programme prévisionnel d’importation a été prolongé jusqu’au 10 août 2025, et ce, en réponse aux « nombreuses demandes de prolongation de délai formulées par les opérateurs économiques ».
Cinq jours plus tard, dans la note adressée le 29 juillet aux banques, l’Abef a informé que certains opérateurs n’ont pas pu se faire viser le programme prévisionnel d’importation par leurs secteurs concernés. L’Association a également instruit les banques d’accepter le programme prévisionnel d’importation, portant uniquement le visa des services du ministère du Commerce du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations, dans le dossier de domiciliation bancaire.
Le 31 juillet, le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a présidé une séance de travail ayant regroupé tous les responsables des secteurs concernés par les opérations d’importation et d’exportation. Cette réunion est intervenue alors que la nouvelle règle de présentation du programme prévisionnel d’importation a a entraîné le blocage de nombreuses marchandises dans les ports du pays. Durant la même journée, la Direction générale des Douanes (DGD) a annoncé qu’elle autorisait le dédouanement des marchandises bloquées pour défaut de programme prévisionnel d’importation, tout en demandant aux importateurs de présenter ce document pour leurs futures opérations.
Dans une correspondance entrant dans le cadre de la prise en charge des opérations d’importation, la DGD a demandé à ses services d’« autoriser le dédouanement et l’enlèvement aux conditions légales et réglementaires des marchandises bloquées pour défaut de production du programme prévisionnel visé par les départements ministériels concernés. » La même source a précisé que « l’enlèvement est subordonné à la production d’un engagement écrit établi en double exemplaire et à la présentation d’un programme prévisionnel dûment visé lors de la prochaine opération d’importation à réaliser par l’opérateur. »
De son côté, le ministère du Commerce extérieur a annoncé le 3 août la décision de « libérer exceptionnellement toutes les marchandises bloquées dans les ports, aéroports et zones sous contrôle douanier ». La même mesure s’applique aux « marchandises expédiées sur le territoire douanier avant le 3 août 2025 (date d’expédition) ». Le lendemain, 4 août, l’Abef a demandé, à son tour, les banques de procéder, à titre exceptionnel, à la domiciliation de toutes les opérations d’importation de biens et marchandises bloquées au niveau des ports, aéroports et zones sous contrôle douaniers.
Mardi 12 août, le ministère du Commerce extérieur a appelé les porteurs de projets à caractère industriel, actuellement en phase de réalisation, à déposer leurs programmes prévisionnels d’importation pour le 2e semestre de 2025, avant le 20 août. Cette mesure concerne les opérateurs économiques titulaires d’un certificat d’enregistrement délivré par les guichets uniques de l’Agence algérienne de promotion de l’investissement (AAPI), ajoute le ministère. Le dépôt s’effectue par courrier électronique à l’adresse: pp.aapi@mcepe.gov.dz, accompagné du certificat d’enregistrement et de la liste des biens et services éligibles aux avantages, précise la même source. La dernière mesure relative au programme prévisionnel d’importation a été transmise le 12 août par l’Abef aux banques les informant que le programme prévisionnel pour le second semestre 2025 « doit être domicilié auprès d’une seule banque. »
Rezig s’explique
Le député de l’Assemblée populaire nationale (APN), Tahar Ben Ali, a adressé une question écrite au Premier ministre, Nadir Larbaoui, le 28 juillet dernier, sur les dernières mesures prises concernant les opérations d’importation dans le cadre du « Fonctionnement » et/ou de l’« Equipement ». Le parlementaire a reçu une réponse le 17 août du ministre du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations, Kamel Rezig.
Dans sa réponse, M. Rezig a précisé que « les mesures récemment adoptées s’inscrivent dans les missions et prérogatives de notre département ministériel, relatives au suivi et à l’organisation du commerce extérieur, en particulier des opérations d’importation, quelles que soient leur nature. » Le ministre a relevé qu’« une forte augmentation des importations de biens a été enregistrée au premier semestre 2025 par rapport à la même période de l’année 2024, notamment dans les domaines du fonctionnement et de l’équipement ».
« L’absence de suivi précis et effectif des importations réalisées par des opérateurs disposant de registres de commerce portant la mention « production » a conduit certains d’entre eux à importer des quantités dépassant leurs capacités de production, voire sans disposer d’unités de production réelles », a-t-il expliqué.
« Des opérations d’importation ont également été effectuées par des personnes physiques et morales exerçant en dehors du secteur de l’importation, en utilisant des registres de commerce liés à d’autres activités, comme les prestataires de services, les détenteurs de cartes d’agriculteur ou d’artisan, et autres », a fait savoir Kamel Rezig, et d’ajouter : « Ces pratiques sont considérées comme une forme de contournement des règles en vigueur par ces opérateurs économiques, dans le cadre du suivi et de l’organisation des importations de marchandises destinées à la revente en l’état. »
Le ministre a souligné que son département ministériel « mobilise tous ses moyens matériels et humains pour faciliter le dépôt et le retrait des programmes prévisionnels déposés par les opérateurs économiques. »
M. Rezig a également expliqué que les mesures prises par son secteur concernant les différentes opérations d’importation « ne visent pas à interdire ou restreindre l’importation, mais plutôt à en assurer un suivi rigoureux dans le cadre des activités de fonctionnement et d’équipement réalisées dans différents secteurs. »
« Auparavant, ces importations n’étaient pas soumises à un contrôle, ce qui a permis à certaines entreprises de les utiliser comme couverture pour introduire des produits destinés à la revente en l’état sur le marché national, ce qui a eu un impact négatif sur la compétitivité de la production nationale et a entraîné une importante consommation de devises », a-t-il ajouté.
Enfin, le ministre a informé que ses services « préparent actuellement un mécanisme garantissant la rapidité, la souplesse et l’efficacité dans le traitement de ces demandes. » « Nous vous réaffirmons également notre entière disponibilité à prendre en charge les différentes préoccupations des opérateurs économiques concernant ces mesures, dans le respect de l’intérêt supérieur du pays et de l’économie nationale », a-t-il conclu.
