La direction générale des Douanes (DGD) a instruit jeudi 31 juillet ses différents services au sujet du traitement des opérations d’importation réalisées par les opérateurs économiques pour propres comptes dans le cadre du fonctionnement, d’équipement et de production.
Dans une correspondance entrant dans le cadre de la prise en charge des opérations d’importation, la DGD a demandé d’« autoriser le dédouanement et l’enlèvement aux conditions légales et réglementaires des marchandises bloquées pour défaut de production du programme prévisionnel visé par les départements ministériels concernés. »
La même source a précisé que « l’enlèvement est subordonné à la production d’un engagement écrit établi en double exemplaire et à la présentation d’un programme prévisionnel dûment visé lors de la prochaine opération d’importation à réaliser par l’opérateur. »
La DGD a également demandé de « transmettre une situation hebdomadaire reprenant toutes les informations relatives à ces opérations. Ces situations doivent être établies dans le strict respect du canevas ci-attaché, accompagnées des copies des engagements. »
Selon la correspondance, partagée sur les réseaux sociaux, ces situations « doivent être consolidées au niveau régional et transmises chaque jeudi avant 10h00 sous format Excel aux adresses de messagerie électronique professionnelle suivantes : sdproced@st.douane.gov.dz , reglementation@st.douane.gov.dz . »
« Vous êtes instruits de veiller personnellement à l’application de cette décision avec célérité et rigueur », a demandé aussi la DGD et d’ajouter : « L’urgence est particulièrement signalée. »
Depuis le 9 juillet, date de l’application de la nouvelle procédure d’importation, des marchandises sont restées bloquées dans les ports algériens. Cette mesure, appliquée rétroactivement au 1er juillet, impose désormais la présentation du programme prévisionnel d’importation pour effectuer la domiciliation bancaire des opérations.
Le ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations a assoupli légèrement les procédures et reporté le délai fixé initialement au 31 juillet pour le dépôt de ce document. Cette décision intervient en réponse aux demandes des opérateurs économiques qui n’ont pas pu se faire viser leurs programmes prévisionnels d’importation pour le second semestre 2025, auprès des départements ministériels dont ils relèvent.
Ce document doit être déposé dans le dossier de domiciliation bancaire pour toute opération d’importation dans le cadre du fonctionnement et/ou d’équipement. Cependant, il n’est plus nécessaire de faire valider le programme prévisionnel d’importaton par le secteur dont dépend l’entreprise. Le visa du ministère du Commerce et de la Promotion des exportations suffit désormais.
Dans une note du 29 juillet, l’Association professionnelle des banques et établissements financiers a instruit les banques « d’accepter le programme prévisionnel d’importation, portant uniquement le visa des services du ministère du Commerce du Commerce Extérieur et de la Promotion des Exportations, dans le dossier de domiciliation bancaire. »
Il est précisé dans la note que « certains opérateurs n’ont pas pu faire viser leur programme prévisionnel d’importation, par leurs secteurs concernés et qu’une adresse email a été mise à la disposition de cette catégorie, par le ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations. »
Pour les sociétés ayant effectué des opérations d’importation dans le cadre du fonctionnement et/ou de l’équipement, le ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations a publié, dans la nuit de jeudi 31 juillet au vendredi 1er août, un communiqué prorogeant ce délai de quinze jours, jusqu’au 15 août. Cette décision intervient également suite aux demandes de prolongation des délais émanant des opérateurs économiques.
Concernant la liste des clients (état 104) et la fiche technique des capacités de production théoriques et réelles, « le cachet et le sceau de l’entreprise concernée peuvent suffire », a précisé le ministère. À l’origine, cette liste devait être validée par le commissaire aux comptes de l’entreprise. Mais l’ordre de cette profession a rappelé que cela ne relevait pas de ses prérogatives. Le ministère indique que tous les documents doivent être envoyés par courriel à l’adresse : fonctionnement@mcepe.gov.dz.
