Le ministère des Affaires étrangères, de la Communauté nationale à l’étranger et des Affaires africaines, veut régler de façon définitive la question de la délivrance des passeports biométriques de dix ans pour les Algériens établis à l’étranger, qu’ils soient en situation régulière ou non dans leur pays d’accueil.
C’est ce qu’a répondu le ministère à une question écrite du député de l’émigration, Abdelouahab Yagoubi, qui s’est intéressé aux difficultés rencontrées par les ressortissants algériens vivant à l’étranger sans papiers pour obtenir un document d’identité.
Dans sa question écrite en date du 19 mai dernier, le député a rappelé la déclaration du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, lors de son entretien périodique avec les médias le 30 mars 2024, relative à « la possibilité pour tous les citoyens algériens résidant à l’étranger d’obtenir leur passeport dans un délai de deux mois ».
Selon la réponse écrite datée du 19 juin en cours et publiée par le parlementaire sur sa page Facebook, le ministère des Affaires étrangères travaille actuellement, en coordination avec d’autres ministères, à la révision du décret 02-405 du 26 décembre 2002. L’objectif est de permettre la délivrance du passeport à tous les Algériens vivant à l’étranger, nonobstant leur situation administrative dans le pays d’accueil. Cette révision permettra la délivrance d’un passeport biométrique de 10 ans aux ressortissants algériens, y compris les clandestins.
Actuellement, l’article 23 du décret présidentiel n° 02-405 du 26 novembre 2002, qui régit la fonction consulaire, prévoit que l’immatriculation d’un ressortissant est conditionnée par la présentation de plusieurs documents prouvant notamment son identité, sa nationalité, sa situation familiale et « sa résidence régulière dans la circonscription consulaire ».
Quant à l’article 22 du même décret, il stipule que les ressortissants algériens « ayant été condamnés à une peine criminelle par les tribunaux algériens, n’ont pas purgé leur peine, à moins que celle-ci ne soit prescrite », ne peuvent être immatriculés. « Si la condamnation intervient postérieurement à l’immatriculation, il est procédé à la radiation des intéressés », précise le même article.
En attendant la modification du décret, le ministère des Affaires étrangères indique avoir déjà mis en place « les mesures nécessaires pour faciliter la délivrance par les services consulaires de passeports d’urgence aux algériens en situation irrégulière afin de leur permettre de régulariser leur situation administrative dans le pays de résidence, et d’accomplir toutes les procédures nécessitant la présentation de ce document comme l’ouverture d’un compte bancaire ou d’un acte de mariage ».
