Le décret exécutif n° 26-227 du 9 juin 2026 portant déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation d’un complexe sidérurgique au niveau de la commune de Aïn Biya, wilaya d’Oran, a été publié dans le Journal officiel n° 42.
Ce texte, signé par le Premier ministre, Sifi Ghrieb, vient en application des dispositions de l’article 15 de la loi n° 08-16 du 3 août 2008 portant orientation agricole.
Les parcelles de terres agricoles d’une superficie dépassant 152 hectares
« Les parcelles de terres agricoles (…) d’une superficie globale de 152 hectares, 90 ares et 12 centiares, sont délimitées conformément au plan annexé à l’original du présent décret », précise le décret qui détaille la superficie des terres agricoles concernées par l’opération de déclassement.
L’opération de déclassement concerne plusieurs parcelles agricoles. La première parcelle concernée est l’EAC n° 08 Ex-DAS Ben Chahra Abdelkader, dont la superficie est de 45 hectares, 46 ares et 77 centiares. La deuxième parcelle est l’EAC n° 05 Ex-DAS Ben Chahra Abdelkader. Elle s’étend sur une superficie de 86 hectares, 49 ares et 58 centiares. L’opération porte également sur l’EAI Bouhalouane Mohamed, qui couvre une superficie de 20 hectares, 93 ares et 77 centiares.
