AccueilActualitéNationalRapatriement d'Algériens décédés à l'étranger : clarification du ministère des Affaires étrangères

Rapatriement d’Algériens décédés à l’étranger : clarification du ministère des Affaires étrangères

Date:

- Advertisement -

Le ministère des Affaires Etrangères et de la Communauté nationale à l’étranger a apporté mardi une clarification à caractère informationnel, dans le cadre de l’amélioration globale des prestations des représentations diplomatiques et consulaires, notamment pour ce qui a trait au dossier du rapatriement des Algériens décédés à l’étranger.

Après la publication de plusieurs articles de presse et la multiplication des sorties médiatiques et afin d’éviter tout amalgame laissé par certaines déclarations, il convient de rappeler que dans le cadre des efforts visant à prendre en charge les préoccupations des membres de la communauté nationale à l’étranger et conformément aux instructions du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, le ministère des Affaires étrangères et de la Communauté nationale à l’étranger a souligné que la prise en charge des frais de rapatriement vers l’Algérie des dépouilles mortelles des Algériens décédés, à l’étranger, est assurée par l’Etat algérien, en vertu des dispositions de l’article 72 de le loi de finances, au titre de l’année 2023.

Cet article a amendé l’article 165 de la loi de finances complémentaire de 2021, qui limitait la prise en charge à la seule catégorie de « nécessiteux ou dont les familles justifient l’insuffisance des moyens de financement permettant la prise en charge de rapatriement ».

En effet, la mise en place de ce dispositif est en cours depuis 2023, date d’entrée en vigueur de la loi de finances 2023. Ainsi, les nationaux algériens résidents ou non-résidents, y compris ceux en situation irrégulière, décédés hors du territoire national, sont concernés par la prise en charge des frais de rapatriement de leurs dépouilles indépendamment de leurs situations financières.

La prise en charge couvre les frais de transport terrestre dans le pays de décès, transport aérien vers l’Algérie ainsi que les frais des actes préalables (toilette mortuaire, la mise en cercueil, éventuels frais administratifs et taxes).

APS

- Advertisement -
Articles associés

Derniers articles