L’Autorité de Régulation (ARPT) a procédé au retrait de treize (13) certificats d’enregistrement à des opérateurs postaux soumis au régime de la simple déclaration portant sur la distribution du courrier dont le poids est supérieur à 50 grammes.
Selon l’ARPT, cette décision de retrait intervient en raison de l’absence avérée d’activités de la part de ces opérateurs et après épuisement des procédures réglementaires en vigueur. Il s’agit entre autres des opérateurs EURL « EECT ZINE », GREEN Messagerie Express », Benyakhlaf Oussama, Courrier Expresse, Rapide Messagerie, Fast Livraison – EURL, Entreprise de Courrier Express, « M. A. Amine » et SARL « Mezeghena Business Communication.
Notons que selon le règlement, lorsque les services de la Direction Générale de l’Autorité de régulation constatent des manquements commis par l’opérateur en cause, un rapport est établi précisant les faits qui lui sont reprochés et qui sont contraires aux textes législatifs, règlementaires et aux décisions prises par l’Autorité de régulation.
La mise en demeure expose les faits, rappelle les règles applicables à l’opérateur en cause et fixe les délais dans lesquels l’opérateur en cause doit se conformer, alors que la liste des griefs fixe les délais et conditions dans lesquels l’opérateur en cause peut consulter le dossier d’instruction et les griefs retenus contre lui, tout en fixant également le délai dont il dispose pour transmettre ses justifications écrites, lesquelles doivent être transmises par dépôt au siège de l’Autorité de régulation contre un accusé de réception ou par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le Directeur Général est chargé de notifier à l’opérateur en cause la mise en demeure et la liste des griefs par lettres recommandées avec accusés de réception ou par tout autre moyen permettant d’attester de leur date de réception.
La décision du Conseil portant sanction pécuniaire est notifiée à l’opérateur en cause par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout moyen permettant d’attester de la date de réception.
