Plus de 64 milliards de dinars de transactions commerciales sans factures ont été notifiées sur l’année 2015 et 43.930 contrevenants ont été enregistrés par le service de contrôle du ministère du commerce, selon l’APS.
Les 1,5 million d’interventions (+13% par rapport à 2014) des services du ministère du commerce ont permis la constatation de 223.400 infractions dont 13.298 infractions liées au défaut de facturation.
Les 43.930 contrevenants ont été inscrits au fichier national des fraudeurs pour des infractions liées au défaut de dépôt des comptes sociaux, au défaut de facturation et à l’exercice d’une activité commerciale sédentaire sans local.
Près de 206.500 procès-verbaux ont été élaborés et 16.145 locaux commerciaux (+3%) fermés.
Les services du contrôle ont également proposé la radiation du registre de commerce de 800 commerçants pour l’exercice d’activités commerciales sédentaires sans détention de local commercial.
Par ailleurs, les saisies de marchandises ont représenté 8,12 milliards de dinars (+425% par rapport à 2014). Plus de 12.000 fermetures administratives ont été prononcées notamment pour des défauts de registre de commerce.
Avec APS
