Le ministre de la Communication, Ammar Belhimer, a présidé une réunion consultative visant à préparer de nouvelles lois régissant le secteur afin de les adapter aux dispositions de la nouvelle constitution, a indiqué ce dimanche 1er août 2021, le ministère dans un communiqué publié sur sa page Facebook.
La réunion, qui s’est déroulée au siège du ministère, « s’inscrit dans le cadre de la préparation de nouvelles lois régissant le secteur de la communication afin de les adapter au contenu de la nouvelle constitution, notamment l’article 54 », notant que « la réunion s’est déroulée en présence du conseiller du président de la République chargé des entreprise et organisations internationales, de directeurs de médias publics, de représentants de syndicats activant dans le secteur, de chercheurs, de juristes et d’acteurs de la société civile ».
La réunion vise à « établir une architecture législative pour les lois répondant aux mesures consultatives qui regroupent tous les acteurs du secteur, laquelle définit le travail du ministère dans la promulgation de ces lois, notamment la nouvelle loi organique relative aux médias, la loi relative à l’audiovisuel et l’organisation de l’activité de sondage, outre une série de textes d’application notamment le décret exécutif relatif à l’organisation de l’activité de consulting en communication ».
Dans le même contexte, « un groupe de travail a été installé au niveau du ministère pour assurer le suivi et la mise à jour de ces textes de loi », précise le même communiqué.
A l’issue de la rencontre, M. Belhimer a chargé le commission ministérielle de rédiger ces textes juridiques dans les meilleurs délais pour accélérer la cadence de travail à travers la prise en charge des différentes préoccupations soulevées lors de cette rencontre.
« La date du 5 août a également été fixée comme date de remise du premier rapport au Ministre, notamment en ce qui concerne la loi organique relative aux médias et la loi relative à l’audiovisuel, qui sont à un stade avancé de préparation, avant de les soumettre à l’Assemblée populaire nationale (APN) pour débat et enrichissement puis au Conseil des ministres pour approbation », conclut le communiqué.
