Le tribunal d’Aïn Tedles (Mostaganem) a condamné mardi, le président de l’Assemblée Populaire Communale (APC) de Mostaganem à deux ans de prison ferme et à une amende de 200.000 dinars, dans une affaire de corruption.
Comme indiqué lors de l’audience du procès, le P/APC de Mostaganem est poursuivi pour les délits d’ « abus de fonction » et de « dilapidation de deniers publics confiés à un fonctionnaire en raison de sa fonction ».
Il est également poursuivi pour avoir « accorder délibérément des privilèges non justifiés lors de la signature d’un contrat ou accord en violation des dispositions législatives et réglementaires ».
Sept autres accusés, des fonctionnaires de la commune de Mostaganem (membres de la commission des marchés) ont été aussi condamnés dans la même affaire.
Un accusé a été condamné à un an de prison ferme et une amende de 100.000 DA, alors que les six restants ont écopé d’une peine de 6 mois de prison avec sursis, assortie d’une amende de 50.000 DA.
Ils avaient été reconnus coupables d’avoir « accorder délibérément des privilèges non justifiés lors de la signature d’un contrat ou accord en violation des dispositions législatives et réglementaires » et pour « abus de fonction ».
D’autre part, le tribunal a innocenté les sept accusés en ce qui concerne le délit de « dilapidation de deniers publics », alors que quatre autres accusés dans le cadre de cette affaire, en contrat avec la commune (fournisseurs), ont été condamnés à une année de prison ferme et une amende de 200.000 DA.
En outre, deux autres accusés ont été innocentés du délit d’abus de fonction et d’influence d’agents de l’Etat lors de la signature d’un contrat en violation avec les dispositions législatives et réglementaires.
APS
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