Vulgarisation de l’arbitrage international, conclusion des contrats commerciaux internationaux, et modalités de négociation, ont été les axes les plus importants de la journée d’étude organisée par le Centre de recherche juridique et judiciaire, aujourd’hui à Alger. De prime à bord, la problématique qui refait surface à chaque fois que ce thème est évoqué, est sans conteste, la définition des clauses du contrat, et notamment la clause compromissoire pour le règlement des différends. Il s’agit selon les intervenants de cette condition qui oblige les opérateurs algériens à soumettre leurs différends sous la compétence d’une cour étrangère « pour régler ce problème de l’arbitrage international, il faut agir en amont du processus, notre grande faiblesse est dans la rédaction des contrats. Les chefs d’entreprises doivent comprendre que c’est dans l’élaboration des documents de transaction, des statuts des joint-ventures pour la création de sociétés mixtes, c’est à ce niveau qu’il faut être accompagnés par de l’expertise pour mieux verrouiller nos contrats » nous confie Nacera Haddad, vice présidente du FCE.
L’autre point névralgique de l’arbitrage international en Algérie, demeure l’exécution des jugements, et l’application des textes législatifs relatifs à l’arbitrage, soit nationaux soit relatifs à des conventions internationales. Dans ce sens, M. Alexis Mourre, président de la cour internationale d’arbitrage de la chambre de commerce internationale, explique « il y’ a 158 états membres de la convention de New York, dont l’Algérie, en matière d’arbitrage, ces pays s’engagent à exécuter les sentences étrangères, sous réserve de certaines conditions limitées, à savoir le respect de leurs politiques internationales, l’établissement d’une procédure régulière, le respect des règles de la convention d’arbitrage » et d’ajouter « en matière de transactions pétrolières, ces dernières années ont donné lieu à des affaires complexes, suite aux conséquences de la crise du marché, où on a vu des contrats d’investissements relégués à d’autre échéances, donnant place à des procès de manque à gagner ou de dédommagements ».
Il est cependant clair pour les intervenants, que les contrats établis par les opérateurs algériens demeurent faibles en matière de sécurisation, ils estiment qu’ils partent perdants dés le départ, car ils ne se font pas assister par des experts lors des négociations. Ainsi les sentences demeurent du ressort des tribunaux étrangers, car ils répondent à une clause des contrats, que les opérateurs étrangers ont bien pris la peine de mettre à leur avantage. A ce titre le docteur Ahmed Chafai DG du Centre de recherche juridiques et judiciaires que « malgré cette condition, les sentences prononcées par les cours étrangères doivent recevoir l’aval du gouvernement algérien, sinon c’est une atteinte à la souveraineté de l’Etat algérien. Par ailleurs, il est vrai que sur le terrain nous avons intérêt à améliorer la rédaction des contrats, et les mécanismes d’applications, pour mieux se protéger ».
En somme, l’équation se résume, à pouvoir mettre en place des outils qui améliorent la position de l’Algérie en matière d’arbitrage international, sans pour autant, altérer les efforts consentis en matière de facilitation et d’incitation à l’investissement.
