Le projet de loi de finances (PLF) pour 2027 prévoit de réduire de 19 % à 9 % le taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) appliqué à plusieurs produits destinés à l’agriculture, notamment les plaques de semis, les pots de culture, les gaines d’irrigation goutte-à-goutte et les géomembranes. La mesure vise à réduire leurs coûts, soutenir la production nationale et limiter le recours aux importations.
L’article 49 du texte propose de compléter les dispositions de l’article 23 du code des taxes sur le chiffre d’affaires. L’article en question prévoit que « le taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée est fixé à 9 %. » « Il s‘applique aux produits, biens, travaux, opérations et services ci–après : Les plaques de semis alvéolées perforées en plastique, aux pots de culture en plastique perforés et à la gaine d’irrigation goutte-à-goutte et géomembranes, destinés à un usage agricole », précise le texte.
« Cette mesure vise à l’application du taux de la TVA de 9% aux plaques de semis alvéolées perforées en plastique, aux pots de culture en plastique perforés et à la gaine d’irrigation goutte-à-goutte et géomembranes, destinés à un usage agricole, soumis, en l’état actuelle de la législation fiscale, au taux de 19% de TVA, et ce, dans l’objectif de réduire leurs coûts et rendre leurs prix de vente sur le marché national plus attractif », explique le gouvernement dans l’exposé des motifs.
Et d’ajouter : « Cette réduction du taux permettra l’encouragement de la production nationale et la disponibilité de ces produits au niveau local ce qui réduira, également, la facture d’importation de ces produits, étant précisé qu’ils sont utilisés dans le secteur agricole, comme des intrants incontournables du maraîchage sous serre, l’arboriculture et l’irrigation de précision, qui contribuent à la valorisation locale des déchets plastiques. »
