La Direction générale des Douanes (DGD) a apporté des précisions concernant l’avertissement diffusé récemment au sujet de certaines irrégularités constatées dans le cadre de la micro-importation. Elle assure que ce rappel réglementaire ne constitue pas une nouvelle mesure destinée à compliquer l’exercice de cette activité.
Dans une correspondance datée du 9 septembre 2026 relayée ce vendredi par le journal Echourouk Online, la Direction du renseignement et de la gestion des risques à la DGD revient sur les réactions suscitées par un précédent avertissement relatif à la micro-importation.
La mise au point, adressée aux directeurs régionaux des Douanes et aux responsables des services régionaux du contrôle a posteriori, précise que le document initial (l’avertissement, ndlr) avait pour objectif de rappeler les conditions prévues par la réglementation et de signaler des pratiques considérées comme irrégulières.
Un rappel du décret encadrant l’activité
La DGD indique que les remarques concernant notamment la condition d’exercice de l’activité par un auto-entrepreneur reposent sur les dispositions prévues par le décret exécutif n° 25-170 du 28 juin 2025 relatif aux conditions d’exercice de la micro-importation.
Selon les Douanes, l’avertissement initial ne visait donc pas à interpréter de nouveau les dispositions du décret, mais à attirer l’attention des services de contrôle sur certaines situations relevées lors de vérifications.
La correspondance précise que cette démarche intervient dans le cadre des opérations de contrôle et de lutte contre les tentatives de fraude et les dépassements constatés auprès de certains services douaniers.
Pas de nouvelles formalités douanières
La principale précision apportée par la DGD concerne la portée de cet avertissement. Les Douanes indiquent que son contenu ne doit pas être utilisé ou interprété en dehors de son contexte pour justifier des mesures susceptibles d’entraver l’activité de micro-importation.
La direction précise également que le rappel des dispositions du décret n° 25-170 ne signifie pas que les services douaniers doivent appliquer des procédures supplémentaires qui ne seraient pas prévues par ce texte.
Autrement dit, la correspondance distingue le contrôle du respect des conditions légales existantes de l’introduction de nouvelles exigences. Les services des Douanes sont invités à tenir compte de cette distinction lors des opérations de contrôle liées à la micro-importation.
Des irrégularités concernant des résidents à l’étranger
L’avertissement initial, à l’origine de cette mise au point, faisait état d’informations faisant apparaître des irrégularités attribuées à certains auto-entrepreneurs.
Selon les douanes, des contrôles documentaires ont notamment permis de relever des cas de personnes qui ne résidaient pas effectivement en Algérie, tout en présentant des certificats de résidence dans le pays. Le document évoquait également des personnes se déplaçant avec des véhicules immatriculés à l’étranger et disposant, dans certains cas, d’un statut de salarié à l’étranger.
Les Douanes avaient également signalé des opérations d’achat de marchandises réglées depuis des comptes bancaires ouverts à l’étranger, sans recours au compte en devises devant être ouvert auprès de la Banque extérieure d’Algérie (BEA), ni à la carte bancaire délivrée dans ce cadre.
Les conditions prévues par le dispositif
Le décret exécutif n° 25-170 encadre la micro-importation, dispositif destiné aux auto-entrepreneurs algériens résidant en Algérie. Il fixe notamment des conditions liées à la résidence et à la situation professionnelle du bénéficiaire.
Le texte prévoit par ailleurs un plafond de 1,8 million de dinars de marchandises par déplacement, dans la limite de deux opérations par mois, selon les conditions fixées par la réglementation.
L’avertissement des Douanes portait ainsi sur le respect de ces règles par les personnes exerçant effectivement l’activité, notamment en ce qui concerne la résidence en Algérie et les modalités de paiement des marchandises.
Dans sa nouvelle correspondance, la Direction générale des Douanes rappelle toutefois que le contrôle de ces conditions ne doit pas être assimilé à la création de nouvelles formalités douanières.
