À quelques semaines de l’entrée en vigueur du système de l’Apostille en Algérie, le ministère des Affaires étrangères, en coordination avec le Haut-Commissariat à la numérisation, a organisé jeudi 4 juin un atelier de formation destiné aux formateurs des administrations et autorités concernées par la délivrance de ce document.
Cette rencontre, tenue au siège du ministère, s’inscrit dans le cadre des préparatifs liés à l’application de la Convention de La Haye de 1961, à laquelle l’Algérie a adhéré. Cette convention prévoit la suppression de l’obligation de légalisation des actes publics étrangers entre les États membres.
À partir du 9 juillet prochain, l’Apostille remplacera ainsi les procédures classiques de légalisation pour plusieurs documents publics destinés à être utilisés dans les pays adhérant à cette convention.
Dans ce cadre, les services de l’état civil du ministère des Affaires étrangères ainsi que ses annexes régionales de Constantine, Oran et Ouargla ne procéderont plus à la légalisation des documents publics délivrés par les ministères de l’Intérieur et des Collectivités locales, des Transports, de la Justice, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, de l’Éducation nationale ainsi que de la Formation et de l’Enseignement professionnels lorsque ces documents sont destinés à des États membres de la Convention. Cette mesure sera progressivement étendue à d’autres départements ministériels et institutions avant la fin de l’année.
Intervenant à l’ouverture de l’atelier, le secrétaire d’État auprès du ministre des Affaires étrangères chargé de la Communauté nationale à l’étranger, Sofiane Chaib, a indiqué que « cet atelier de formation est destiné aux formateurs au niveau des différentes administrations et autorités compétentes chargées de la délivrance de l’Apostille, et ce, en prévision de l’entrée en vigueur de ce nouveau service à compter du jeudi 9 juillet ».
Il a rappelé que « ce processus a naturellement été précédé d’un parcours juridique, à savoir l’adhésion de l’Algérie à cette convention internationale de La Haye relative à la suppression de l’exigence de légalisation des actes étrangers », précisant que « cette démarche entraînera un changement dans les procédures de légalisation des documents publics destinés à être utilisés à l’étranger ». Selon lui, ces démarches deviendront « plus simples, plus fluides et plus accessibles pour les usagers de ces documents ».
Sofiane Chaïb a également mis en avant le rôle du Haut-Commissariat à la numérisation dans la mise en place d’une plateforme numérique dédiée. Celle-ci permettra aux demandeurs d’enregistrer les informations relatives aux documents à authentifier ainsi que leurs données personnelles avant de finaliser la procédure auprès de l’administration compétente.
À ce sujet, Sofiane Chaib a expliqué que les usagers « devront ensuite se rendre auprès de l’administration locale compétente afin d’obtenir la vignette d’Apostille laquelle sera disponible au niveau des différents bureaux d’Algérie Poste, ainsi qu’au niveau des guichets postaux ».
De son côté, la ministre et Haut-commissaire à la numérisation, Meriem Benmouloud, a présenté les caractéristiques de la nouvelle plateforme nationale de l’Apostille. Elle a affirmé que celle-ci « est la première du genre », destinée à l’ensemble des personnes sollicitant l’authentification des documents administratifs et publics destinés à être utilisés à l’étranger et permettra de réduire les déplacements des citoyens tout en facilitant toutes les procédures liées à l’obtention de l’Apostille.
Mme Benmouloud a précisé que la plateforme « a été conçue selon le principe de la séparation physique entre l’environnement destiné aux citoyens, accessible via le réseau internet et celui dédié aux instances et administrations relevant des différents secteurs concernés, accessible à travers le réseau souverain sécurisé, tout en garantissant l’indépendance de chaque environnement et son fonctionnement suivant les exigences pertinentes, dans l’objectif de renforcer la sécurité des informations et de protéger les données sensibles ».
Elle a ajouté que cet outil numérique permet le traitement complet des demandes à distance. Selon elle, la plateforme « permet le dépôt, le traitement et le suivi à distance des demandes auprès des secteurs et organismes habilités et à établir les certificats d’Apostille, tout en permettant aux demandeurs la possibilité de consulter instantanément l’état d’avancement de leurs dossiers et de recevoir automatiquement les notifications y afférentes ».
Par ailleurs, le ministère des Affaires étrangères prévoit la mise en place d’un système de prise de rendez-vous qui concernera uniquement les documents restant soumis aux procédures traditionnelles de légalisation. Cette mesure s’appliquera notamment aux documents destinés aux pays non signataires de la Convention de La Haye ainsi qu’aux documents émis par les secteurs ministériels qui ne sont pas encore intégrés au nouveau dispositif.
