Les membres du Conseil de la nation ont adopté, ce jeudi 22 janvier à l’unanimité, le texte modifiant la loi portant code de la nationalité.
Le texte de loi a été adopté lors d’une plénière présidée par le président du Conseil, M. Azouz Nasri, en présence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa et de la ministre des Relations avec le Parlement, Nadjiba Djilali, rapporte l’APS.
Ce texte vise à adapter le cadre juridique régissant la nationalité aux dispositions de la Constitution et aux engagements internationaux pertinents, notamment pour ce qui est des cas de déchéance de nationalité.
La déchéance de la nationalité algérienne, selon le texte, intervient en tant que mesure légale « exceptionnelle, qui n’est appliquée que dans des cas rares et établis concernant un préjudice intentionnel aux intérêts supérieurs de la patrie ».
La loi « définit les actes graves exigeant la déchéance, tels que l’atteinte à la sécurité et à l’unité de l’Etat, l’allégeance envers un Etat étranger, la collaboration avec des parties hostiles ou l’adhésion à des groupes terroristes ou subversifs, leur financement ou la propagande en leur faveur, au préjudice des intérêts de l’Etat ».
Adoption du texte de loi organique portant statut de la magistrature
Les membres du Conseil de la nation ont également adopté, ce jeudi à l’unanimité, le texte de loi organique portant statut de la magistrature.
Pour rappel, le texte de loi organique portant statut de la magistrature constitue un nouveau jalon qui vient renforcer le socle du système juridique national, et se veut un outil essentiel dans le développement de l’action judiciaire conformément au programme du président de la République, président du Conseil supérieur de la magistrature, M. Abdelmadjid Tebboune, visant à asseoir une justice forte.
Le texte de loi criminalisant la colonisation française en Algérie adopté avec des réserves sur 13 articles
Les membres du Conseil de la nation ont adopté, jeudi, le texte de loi criminalisant la colonisation française en Algérie en émettant des réserves sur 13 articles en vue de leur révision, notamment ceux relatifs aux « réparations » et aux « excuses » car ne correspondant pas à l’orientation nationale ancrée par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune. Le texte a été adopté lors d’une séance plénière, présidée par M. Azouz Nasri, président du Conseil, en présence du ministre des Moudjahidine et des Ayants-droit, M. Abdelmalek Tacherift, et de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Nadjiba Djilali.
Suite à ces réserves, les articles concernés seront soumis aux mesures constitutionnelles et juridiques en vigueur, notamment l’article 145 de la Constitution, alinéa 5, et les articles 88 à 98 de la loi organique 16-12 modifiée, prévoyant leur soumission à la commission paritaire des deux chambres du Parlement. Il s’agit des articles 1er, 5, 7, 9, 10, 15, 16, 17, 18, 20, 21, 25, 26 dont la Commission de la défense nationale du Conseil de la nation a demandé « la réécriture et la reformulation, en y apportant les améliorations et les corrections susceptibles de renforcer la qualité de la législation, de garantir la pertinence du texte et de consacrer son efficacité juridique et institutionnelle ».
Dans une allocution prononcée à l’issue de l’adoption du texte, le ministre des Moudjahidine et des Ayants-droit a souligné que ce texte « traduit la volonté populaire et incarne la conviction profonde du peuple algérien que la mémoire nationale ne tolère aucune surenchère ni aucune fragmentation, et ce, en phase avec les hautes orientations sur lesquelles le président de la République a toujours insisté dans le cadre de la protection et de la préservation de la mémoire nationale ».
