Les membres du Conseil de la nation ont adopté, ce jeudi 22 janvier à l’unanimité, le texte modifiant la loi portant code de la nationalité.
Le texte de loi a été adopté lors d’une plénière présidée par le président du Conseil, M. Azouz Nasri, en présence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa et de la ministre des Relations avec le Parlement, Nadjiba Djilali, rapporte l’APS.
Ce texte vise à adapter le cadre juridique régissant la nationalité aux dispositions de la Constitution et aux engagements internationaux pertinents, notamment pour ce qui est des cas de déchéance de nationalité.
La déchéance de la nationalité algérienne, selon le texte, intervient en tant que mesure légale « exceptionnelle, qui n’est appliquée que dans des cas rares et établis concernant un préjudice intentionnel aux intérêts supérieurs de la patrie ».
La loi « définit les actes graves exigeant la déchéance, tels que l’atteinte à la sécurité et à l’unité de l’Etat, l’allégeance envers un Etat étranger, la collaboration avec des parties hostiles ou l’adhésion à des groupes terroristes ou subversifs, leur financement ou la propagande en leur faveur, au préjudice des intérêts de l’Etat ».
Adoption du texte de loi organique portant statut de la magistrature
Les membres du Conseil de la nation ont également adopté, ce jeudi à l’unanimité, le texte de loi organique portant statut de la magistrature.
Pour rappel, le texte de loi organique portant statut de la magistrature constitue un nouveau jalon qui vient renforcer le socle du système juridique national, et se veut un outil essentiel dans le développement de l’action judiciaire conformément au programme du président de la République, président du Conseil supérieur de la magistrature, M. Abdelmadjid Tebboune, visant à asseoir une justice forte.
