Tag: Conseil de la Nation
National
Conseil de la nation : Adoption du texte de loi relatif aux conditions d’exercice des activités commerciales
Les membres du Conseil de la nation ont adopté, mercredi à l'unanimité, le texte de loi modifiant et complétant la loi 04-08 relative aux...
La une
Algérie : Le Parlement adopte le projet de loi sur l’amendement technique de la Constitution
Le Parlement, réuni en ses deux chambres, a adopté, mercredi soir, à l'unanimité, le projet de loi portant amendement technique de la Constitution, lors...
National
Le Parlement se réunit en congrès mercredi pour voter la révision technique de la Constitution
Le Parlement doit se réunir en congrès ce mercredi 25 mars à Alger pour se prononcer sur un projet d’amendement technique de la Constitution....
la deux
Code de la route : les modifications apportées au texte par la commission parlementaire paritaire
La commission parlementaire paritaire, chargée de proposer une formule consensuelle concernant les dispositions objet de désaccord entre les deux chambres du Parlement dans le...
National
Algérie : le Conseil de la nation adopte le texte modifiant la loi portant code de la nationalité
Les membres du Conseil de la nation ont adopté, ce jeudi 22 janvier à l’unanimité, le texte modifiant la loi portant code de la...
National
Conseil de la nation : Adoption du texte de loi portant Code de la route avec réserve sur le vote de 11 articles
Les membres du Conseil de la nation ont adopté, mercredi, le texte de loi portant Code de la route, avec réserve sur le vote...
National
Le président Tebboune adresse un discours à la nation devant les deux chambres du Parlement
Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, adresse, en ce moment, au Palais des Nations (Alger), un discours à la nation devant les...
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