Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a présidé, ce dimanche, une réunion du Conseil des ministres, a indiqué un communiqué du Conseil des ministres. La réunion a été consacrée « à un projet de loi portant amendement technique de la Constitution, aux projets de lois organiques relatifs au régime électoral et aux partis politiques, ainsi qu’à un exposé sur la compensation des coûts de transport dans le domaine économique. »
Concernant l’amendement technique de la Constitution, le président Tebboune a ordonné « le report de l’amendement technique de la Constitution pour en approfondir l’examen et renforcer ainsi l’acquis démocratique en matière électorale que représente l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE). »
S’agissant de la loi organique relative au régime électoral, le chef de l’Etat a ordonné « de revoir et d’examiner plus attentivement les amendements, étant donné qu’ils revêtent un caractère purement technique. » Il a également enjoint « de faire la part entre les aspects formels et les aspects substantiels de ces amendements. »
Le Conseil des ministres approuve le projet de loi organique relatif aux partis politiques
Pour ce qui est de la loi organique relative aux partis politiques, le Conseil des ministres a approuvé « le projet de loi organique relatif aux partis politiques, après validation des amendements proposés, demandés par les partis politiques. »
Le président Tebboune a affirmé que « ces amendements visent, dans leur ensemble, à assurer la complétude de cette loi, considérée comme l’une des plus démocratiques. » Il a félicité « la famille politique algérienne pour ce nouvel acquis qui vient renforcer le paysage démocratique algérien. »
Concernant un exposé sur la compensation des coûts de transport dans le domaine économique, « l’exposé a été examiné en Conseil des ministres, conformément aux données générales en matière économique ».
