Les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, mercredi, à l’unanimité la proposition de loi criminalisant la colonisation française en Algérie.
Le texte a été adopté lors d’une séance plénière, présidée par M. Brahim Boughali, président de l’APN, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Nadjiba Djilali, et d’autres membres du Gouvernement.
Structurée en cinq chapitres comprenant 27 articles, cette proposition de loi s’appuie sur « les principes du droit international consacrant le droit des peuples à l’équité juridique et à la justice historique, et la fin de l’impunité ».
Le texte prévoit des dispositions établissant la responsabilité de l’Etat français pour son passé colonial en Algérie, ainsi que des mécanismes permettant d’obtenir une reconnaissance et des excuses officielles pour les crimes commis par la France coloniale, comme préalable à toute réconciliation avec l’histoire, dans le cadre de la préservation de la mémoire nationale.
Il prévoit également des dispositions pénales réprimant la glorification de la colonisation.
APS
