L’Algérie a officiellement ratifié la Convention de La Haye qui supprime l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers, connue sous le nom de Convention Apostille. Cette mesure vise à simplifier les démarches administratives et consulaires pour les citoyens, en particulier ceux résidant à l’étranger.
« Sur décision du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, l’Algérie a ratifié la Convention de La Haye supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers », a confirmé l’ambassade d’Algérie aux Pays-Bas dans un communiqué publié mercredi 5 novembre.
Selon la même source, cette décision traduit « la volonté du président Tebboune de moderniser l’administration publique et de lutter contre la bureaucratie, tout en facilitant l’authentification des documents pour les citoyens ». Elle permettra aussi de renforcer « la coopération entre l’Algérie et ses partenaires internationaux dans le cadre de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH) ».
Dans un communiqué, le ministère des Affaires étrangères, de la Communauté nationale à l’étranger et des Affaires africaines a indiqué que l’ambassadrice d’Algérie au Royaume des Pays-Bas a été chargée, mercredi, de déposer le document d’adhésion de l’Algérie à la Convention de La Haye supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers auprès du Bureau permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH), et ce, dans le cadre des procédures d’adhésion de l’Algérie à cette Convention.
« Cette démarche, qui s’inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre des instructions des hautes autorités du pays visant à simplifier et à faciliter les démarches administratives et consulaires, ouvrira la voie à l’entrée en vigueur effective de la Convention à la mi-2026, conformément aux procédures prévues dans le cadre de ce document multilatéral », précise le communiqué.
L’entrée en vigueur de cette adhésion est prévue pour la mi-2026, « conformément aux procédures prévues dans le cadre de ce document multilatéral », indique la diplomatie algérienne.
Une fois la convention appliquée, les Algériens n’auront plus à passer par plusieurs étapes de légalisation pour faire reconnaître leurs documents officiels à l’étranger. Un seul sceau, appelé Apostille, suffira pour attester la validité d’un document dans tout État membre de la convention.
Actuellement, sans cette convention, un document comme un diplôme, un acte de naissance ou un jugement doit être légalisé à plusieurs niveaux, notamment par les autorités locales, le ministère des Affaires étrangères et les consulats du pays de destination.
La Convention de La Haye sur la suppression de la légalisation des actes publics étrangers ne s’applique qu’entre les pays signataires, aujourd’hui au nombre de plus de 120. Ainsi, les documents échangés entre deux États membres pourront être reconnus grâce à une simple Apostille.
