Tag: Convention de La Haye
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Entrée en vigueur de l’Apostille : ce qu’il faut savoir sur le paiement du droit de timbre
La Direction générale des impôts (DGI) a précisé, ce jeudi dans un communiqué, les modalités de paiement du droit de timbre du certificat de...
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L’Algérie ratifie la Convention de La Haye supprimant la légalisation des documents publics étrangers
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L’Algérie adhère à la Convention de La Haye sur la légalisation des actes publics étrangers
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