Les conditions de vente des pierres et métaux précieux viennent de changer en Algérie. Un règlement destiné à prévenir et lutter contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive est désormais en vigueur.
L’arrêté, signé par le ministre des Finances Abdelkrim Bouzred et publié au Journal officiel n°57, impose de nouvelles obligations aux bijoutiers et marchands de pierres et métaux précieux.
Les commerçants doivent désormais « faire preuve de vigilance à l’égard de leurs clients ainsi que lors de la réalisation d’opérations commerciales, même à titre occasionnel, en adoptant l’approche fondée sur les risques, à l’effet d’évaluer les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme liés à la nature et au volume de leurs activités en mettant en place des mesures appropriées pour déterminer, prévenir et atténuer ces risques ».
Ils sont aussi tenus d’appliquer des « mesures de diligence raisonnable continues, dans le cadre de leur relation d’affaires », notamment pour « l’exécution d’une opération occasionnelle dont le montant atteint ou dépasse deux millions de dinars algériens ou l’équivalent en monnaies étrangères, qu’il s’agisse d’une transaction unique ou de plusieurs transactions apparemment liées, dont le montant global dépasse ce seuil ».
La même obligation s’applique en « cas de doute sur la véracité ou l’exactitude des informations concernant l’identité du client, obtenues au préalable, et en cas de soupçon de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme, quel que soit le montant de la transaction ».
Le règlement impose aux bijoutiers de mettre en place des « procédures d’identification et de vérification de l’identité des clients et des bénéficiaires effectifs, avant l’établissement de la relation d’affaires ou de l’exécution d’une opération, selon qu’il s’agisse de personnes physiques ou de personnes morales« .
Pour les particuliers, l’identité doit être confirmée à l’aide de « documents officiels, tels que la carte nationale d’identité, le permis de conduire et le passeport pour les étrangers ». Les commerçants doivent fournir un dossier administratif.
La vente de métaux et pierres précieux est interdite aux « personnes anonymes ou utilisant des noms fictifs ». Elle est aussi encadrée pour les ventes aux intermédiaires, qui doivent présenter un dossier complet sur le bénéficiaire effectif de la transaction.
Lorsqu’ils ne parviennent pas à identifier un bénéficiaire effectif, les marchands doivent « s’abstenir d’établir des relations d’affaires ou de réaliser l’opération prescrite ». La vente à des personnes « politiquement exposées » ne peut se faire qu’avec l’accord de la Direction générale des Impôts (DGI).
Le texte oblige les bijoutiers à signaler à la Cellule de traitement du renseignement financier toute opération suspecte. Cela concerne notamment les transactions en espèces « égale ou supérieure à deux millions de dinars ou son équivalent en devises étrangères », ainsi que les paiements électroniques atteignant le seuil fixé par la réglementation en vigueur.
Ces nouvelles mesures interviennent quelques jours après la publication d’un rapport de la DGI, qui considère le commerce des pierres précieuses et des métaux précieux comme un secteur à risque en matière de blanchiment d’argent.
