Le ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations a demandé aux sociétés ayant effectué des opérations d’importation dans le cadre du fonctionnement et/ou de l’équipement de lui transmettre plusieurs documents avant le 31 juillet 2025. Face aux demandes de prolongation, le ministère dirigé par Kamel Rezig a publié, dans la nuit de jeudi 31 juillet au vendredi 1er août, un communiqué prorogeant ce délai de quinze jours, jusqu’au 15 août.
« Suite à l’annonce publiée le 22 juin 2025 sur le site officiel du ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations, adressée à tous les opérateurs (personnes physiques ou morales) ayant réalisé des opérations d’importation dans le cadre du fonctionnement et/ou de l’équipement en 2024 et au premier semestre 2025, et compte tenu des demandes urgentes de prolongation des délais de dépôt reçues de nombreux opérateurs économiques », le ministère a pris deux mesures :
La première est la prorogation du délai de dépôt des documents jusqu’au 15 août 2025. La seconde concerne la liste des clients (état 104) et la fiche technique des capacités de production théoriques et réelles. Pour ce document, « le cachet et le sceau de l’entreprise concernée peuvent suffire », précise le communiqué.
À l’origine, cette liste devait être validée par le commissaire aux comptes de l’entreprise. Mais l’ordre de cette profession a rappelé que cela ne relevait pas de ses prérogatives. Le ministère indique que tous les documents doivent être envoyés par courriel à l’adresse : fonctionnement@mcepe.gov.dz.
Les opérateurs économiques doivent également déposer un programme prévisionnel d’importation pour le second semestre 2025. Ce document doit être déposé dans le dossier de domiciliation bancaire pour toute opération d’importation dans le cadre du fonctionnement et/ou d’équipement. Il devait initialement être validé avant le 31 juillet, mais la date a été reportée au 10 août.
Le ministère a également assoupli la procédure : il n’est plus nécessaire de faire valider le programme prévisionnel d’importaton par le secteur dont dépend l’entreprise. Le visa du ministère du Commerce et de la Promotion des exportations suffit désormais.
Dans une note du 29 juillet, l’Association professionnelle des banques et établissements financiers a instruit les banques « d’accepter le programme prévisionnel d’importation, portant uniquement le visa des services du ministère du Commerce du Commerce Extérieur et de la Promotion des Exportations, dans le dossier de domiciliation bancaire. »
Il est précisé dans la note que « certains opérateurs n’ont pas pu faire viser leur programme prévisionnel d’importation, par leurs secteurs concernés et qu’une adresse email a été mise à la disposition de cette catégorie, par le ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations. »
Jeudi, le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a présidé une séance de travail ayant regroupé tous les responsables des secteurs concernés par les opérations d’importation et d’exportation.
