L’Association professionnelle des banques et établissements financiers (Abef) a émis une nouvelle note portant sur l’opératon de visa du programme prévisionnel d’importation pour le deuxième semestre 2025, exigé aux opérateurs économiques pour la domiciliation bancaire de leurs opérations d’importation, dans le cadre du fonctionnement et/ou équipement.
Dans la note adressée mardi 29 juillet aux banques, l’Abef a informé que certains opérateurs n’ont pas pu se faire viser le programme prévisionnel d’importation par leurs secteurs concernés. L’Association professionnelle a également instruit les banques d’accepter le programme prévisionnel d’importation, portant uniquement le visa des services du ministère du Commerce du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations, dans le dossier de domiciliation bancaire.
La correspondance a été adressée à l’Abef le 28 juillet en cours par le secrétaire général du ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations. Selon l’Association, il est précisé à travers ce courrier que « certains opérateurs n’ont pas pu faire viser leur programme prévisionnel d’importation, par leurs secteurs concernés et qu’une adresse email a été mise à la disposition de cette catégorie, par le ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations. »
« À cet effet, il vous est demandé de bien vouloir instruire vos services concernés, à l’effet d’accepter le programme prévisionnel d’importation, portant uniquement le visa des services du ministère du Commerce du Commerce Extérieur et de la Promotion des Exportations, dans le dossier de domiciliation bancaire », lit-on dans le document partagé sur les réseaux sociaux.
Le ministère du Commerce extérieur a récemment prolongé au 10 août prochain le délai de dépôt du programme prévisionnel d’importation. Ce délai était fixé initialement pour le 31 juillet courant. Le ministère a justifié cette décision par « les nombreuses demandes de prolongation de délai formulées par les opérateurs économiques ». Le 9 juillet, l’Abef a adressé une note aux banques leur demandant d’exiger le document intitulé « programme prévisionnel d’importation« dans le dossier de domiciliation bancaire des opérations d’importation dans le cadre du fonctionnement et/ou équipement.
Programme prévisionnel d’importation : les raisons de la mesure expliquées
Dans une correspondance « urgente » adressée aux directions des transports des 58 wilayas au sujet du document intitulé « programme prévisionnel d’importation », le ministère des Transports a apporté des explications au sujet des mesures prises par les autorités concernant les importations dans le cadre du fonctionnement et/ou équipement.
Cette correspondance fait suite aux conclusions de la réunion de coordination tenue au siège du ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations, le 17 juillet2025. Lors de cette réunion, ont été discutés les mécanismes d’encadrement de l’opération de visa sur le « programme prévisionnel d’importation » pour le second semestre 2025, par les départements ministériels concernés, au profit des opérateurs économiques réalisant des importations dans le cadre du fonctionnement et/ou d’équipement.
« L’objectif de cette opération est de renforcer la gouvernance économique et de rationaliser les opérations d’importation, et en application des instructions des hautes autorités du pays, visant à garantir plus de transparence dans le traitement des demandes d’importation, préserver les réserves de change et encourager la production nationale en limitant l’hémorragie des devises dans l’importation de marchandises disponibles localement ou non nécessaires », a expliqué le ministère des Transports dans correspondance.
« Aussi, cette opération vise à prendre en charge les préoccupations des entreprises économiques, notamment celles qui ont des projets d’investissement en cours de réalisation et qui ont exprimé leur volonté d’importer du matériel ou des matières premières », a précisé le ministère, ajoutant que les demandes de ces entreprises « seront visées par les secteurs ministériels concernés avec l’ajout de la mention projet en cours de réalisation et ce, après vérification du lancement effectif de la réalisation du projet. »
Selon la même source, la réunion a conclu à l’obligation de « vérifier l’existence effective de l’entreprise qui introduit la demande d’importation et de s’assurer du fait qu’elle se trouve réellement en état d’activité, avec la possibilité d’adjoindre un procés-verbal d’huissier de justice au dossier d’importation. »
Le ministère a également précisé que les services (code 6 du registre du commerce) sont exclus des opérations d’importation, conformément à une correspondance du ministère du Commerce intérieur et de régulation du marché national du 16 juillet 2025. Il a souligné que seules les opérations d’importation des codes « production » et « revente en l’état » seront visées par les départements ministériels concernés.
