Lutte contre le blanchiment d’argent : L’Algérie encadre les ONG et interdit les cryptomonnaies

L’Algérie a mis en place une nouvelle loi sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Ce texte est entré en vigueur après sa publication au Journal officiel n° 48, dimanche 27 juillet.

Ce dispositif vise notamment à répondre aux recommandations du Groupe d’action financière (Gafi), qui a inscrit l’Algérie sur sa liste grise en octobre dernier. Depuis, le pays a pris plusieurs mesures pour en sortir.

La loi impose désormais un contrôle plus strict sur les organisations à but non lucratif. Toute ONG qui « collecte, reçoit, octroie ou transfère des fonds dans le cadre de son activité » sera soumise à une « surveillance appropriée par l’autorité de régulation, de contrôle et/ou de surveillance compétente. »

Les ONG doivent aussi « s’abstenir de recevoir tous dons ou subventions dont l’origine est inconnue ou provenant d’actes illégaux ». En cas de non-respect, les responsables sont « punis d’un emprisonnement de six mois à deux ans et d’une amende de 500.000 DA à 2.000.000 DA ou de l’une de ces deux peines. »

Interdiction du minage et du commerce de cryptomonnaies

Un article de la loi interdit toute activité liée aux cryptomonnaies. L’article 6bis interdit « l’émission, l’achat, la vente, l’utilisation des actifs virtuels ou de les détenir, d’en faire le commerce, de les promouvoir ou de créer ou d’exploiter des plates-formes d’échange de ces actifs qui constituent des biens, des produits, des fonds ou d’autres actifs, ou toute autre valeur équivalente : comme moyen de paiement ou monnaie reconnue ; comme instrument d’investissement« . Cette interdiction concerne aussi le « minage de cryptomonnaie« .

En cas d’infraction, la loi prévoit un « emprisonnement de deux mois à un an et d’une amende de 200.000 DA à 1.000.000 DA ou de l’une de ces deux peines. »

Plusieurs secteurs concernés par la surveillance

La loi identifie les autorités compétentes pour surveiller différentes activités :

• Ministère de l’Intérieur : pour les ONG.
• Ministère de l’Industrie : pour les concessionnaires de voitures.
• Ministère des Finances : pour les marchands de pierres et métaux précieux.
• Ministère de la Culture et des Arts : pour les marchands d’objets d’antiquité et d’œuvres d’art.
• Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville : pour les agents immobiliers.
• Ministère de la Jeunesse et des Sports : pour les paris et les jeux.

D’autres organismes sont aussi désignés :

• Commission bancaire : pour les banques, établissements financiers, Algérie Poste, prestataires de services de paiement, courtiers indépendants et bureaux de change.
• Commission d’organisation et de surveillance des opérations de bourse : pour les intermédiaires boursiers, teneurs de comptes, OPCVM, sociétés de capital investissement, consultants en financement participatif et sociétés de gestion des fonds.
• Autorité de contrôle des assurances : pour les compagnies d’assurances et les courtiers.
• Conseil national des ordres des avocats : pour les avocats.
• Chambre nationale des notaires : pour les notaires.
• Chambre nationale des huissiers de justice : pour les huissiers.
• Conseil national de la comptabilité : pour les commissaires aux comptes, experts comptables et comptables agréés.
• Direction générale des douanes : pour les commissionnaires en douanes.

Gel et saisie des avoirs

La loi prévoit également le « gel et/ou la saisie des fonds des personnes et entités terroristes » inscrites sur la liste nationale. Cette mesure, prise selon les résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU, est « effectuée immédiatement, sans délai et sans préavis, par les chargés d’exécution ».

En juin dernier, l’Union européenne a aussi placé l’Algérie sur sa liste de pays à risque en matière de blanchiment d’argent. L’adoption de cette nouvelle loi s’inscrit dans les efforts pour renforcer le dispositif national et quitter ces listes.