Les opérateurs économiques qui effectuent des importations dans le cadre du fonctionnement et/ou équipement, sont tenus de déposer un « programme prévisionnel d’importation« pour le second semestre 2025, dûment visé par le secteur concerné puis par les services du ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations.
Initialement, le ministère du Commerce extérieur avait fixé le 31 juillet en cours comme dernier pour le dépôt de ce programme prévisionnel. Cependant, dans un communiqué publié jeudi 24 juillet, le département ministériel a informé que ce délai a été prolongé jusqu’au 10 août 2025. Le ministère a justifié cette décision par « les nombreuses demandes de prolongation de délai formulées par les opérateurs économiques ».
Dans une correspondance « urgente » adressée aux directions des transports des 58 wilayas au sujet du document intitulé « programme prévisionnel d’importation », le ministère des Transports a apporté des explications au sujet des mesures prises par les autorités concernant les importations dans le cadre du fonctionnement et/ou équipement.
Cette correspondance fait suite aux conclusions de la réunion de coordination tenue au siège du ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations, le 17 juillet2025. Lors de cette réunion, ont été discutés les mécanismes d’encadrement de l’opération de visa sur le « programme prévisionnel d’importation » pour le second semestre 2025, par les départements ministériels concernés, au profit des opérateurs économiques réalisant des importations dans le cadre du fonctionnement et/ou d’équipement.
« L’objectif de cette opération est de renforcer la gouvernance économique et de rationaliser les opérations d’importation, et en application des instructions des hautes autorités du pays, visant à garantir plus de transparence dans le traitement des demandes d’importation, préserver les réserves de change et encourager la production nationale en limitant l’hémorragie des devises dans l’importation de marchandises disponibles localement ou non nécessaires », a expliqué le ministère des Transports dans correspondance.
« Aussi, cette opération vise à prendre en charge les préoccupations des entreprises économiques, notamment celles qui ont des projets d’investissement en cours de réalisation et qui ont exprimé leur volonté d’importer du matériel ou des matières premières », a précisé le ministère, ajoutant que les demandes de ces entreprises « seront visées par les secteurs ministériels concernés avec l’ajout de la mention projet en cours de réalisation et ce, après vérification du lancement effectif de la réalisation du projet. »
Selon la même source, la réunion a conclu à l’obligation de « vérifier l’existence effective de l’entreprise qui introduit la demande d’importation et de s’assurer du fait qu’elle se trouve réellement en état d’activité, avec la possibilité d’adjoindre un procés-verbal d’huissier de justice au dossier d’importation. »
Le ministère a également précisé que les services (code 6 du registre du commerce) sont exclus des opérations d’importation, conformément à une correspondance du ministère du Commerce intérieur et de régulation du marché national du 16 juillet 2025. Il a souligné que seules les opérations d’importation des codes « production » et « revente en l’état » seront visées par les départements ministériels concernés.
