Le ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations a publié, jeudi 24 juillet, une nouvelle note concernant le dépôt du programme prévisionnel d’importation pour le second semestre 2025. Cette procédure concerne les opérations d’importation liées au fonctionnement ou à l’équipement.
Le ministère a annoncé que le délai de dépôt du programme prévisionnel d’importation est prolongé jusqu’au 10 août 2025. Ce délai était initialement fixé au 31 juillet, selon une précédente note. Cette prolongation a été décidée en réponse aux « nombreuses demandes de prolongation de délai formulées par les opérateurs économiques ».
Dans sa nouvelle communication, le ministère rappelle que : « Suite à l’annonce publiée le 2 juillet 2025 sur le site officiel du ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations, relative au dépôt du programme prévisionnel d’importation pour le second semestre de l’année 2025, concernant les opérations d’importation dans le cadre du fonctionnement et/ou de l’équipement, et en raison des nombreuses demandes de prolongation de délai formulées par les opérateurs économiques, le ministère informe l’ensemble des concernés que le délai de dépôt a été prolongé jusqu’au 10 août 2025. »
Dans une autre note diffusée le même jour, le ministère s’adresse aux opérateurs économiques concernés par les importations de type « Fonctionnement » et/ou « Équipement » qui n’ont pas pu faire valider leurs tableaux prévisionnels. Une adresse électronique leur a été dédiée : reclam.ppfonctionnemnt@mcepe.gov.dz. Les documents à transmettre avant le 10 août 2025 sont les suivants :
- Une lettre explicative justifiant l’absence de visa sur le tableau, signée et cachetée ;
- Une copie du tableau prévisionnel, signée et cachetée ;
- Une copie du registre de commerce ;
- Un procès-verbal constatant l’existence de l’usine (en activité ou en cours de réalisation), délivré par un huissier de justice.
Pour rappel, dans une note adressée aux banques le 9 juillet, l’Association professionnelle des banques et des établissements financiers (Abef) a demandé que le document intitulé « programme prévisionnel d’importation », visé par le ministère du Commerce, soit exigé avant toute domiciliation bancaire liée aux opérations d’importation pour le fonctionnement ou l’équipement.
Selon cette instruction, « dans le cadre du suivi des opérations d’importation effectuées par les opérateurs économiques, pour leur propre besoin, qu’il s’agisse de « Fonctionnement » et/ou « Équipement », il vous est demandé de bien vouloir exiger le document « programme prévisionnel d’importation » du second semestre, dûment visé par les services du Ministère du Commerce, préalablement à toute opération de pré- de domiciliation, de domiciliation, ouverture LC… ».
Le 10 juillet, le ministère a publié une note explicative détaillant la procédure à suivre pour la soumission de ce programme, concernant la période de juillet à décembre 2025.
Le ministère du Commerce extérieur a également diffusé une note consacrée aux importations destinées à la revente en l’état. Elle s’adresse aux opérateurs dont les marchandises sont actuellement bloquées dans les ports, faute de domiciliation bancaire ou de dédouanement. Afin de régulariser leur situation, ils doivent envoyer à l’adresse avis.revent@mcepe.gov.dz les documents suivants :
- Le document de domiciliation bancaire, s’il existe ;
- Une copie du registre de commerce ;
- Une copie de l’avis d’arrivée des marchandises daté d’avant le 24 juillet 2025 ;
- La facture définitive.
