Le ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations a détaillé, ce jeudi 10 juillet dans une note explicative, la procédure à suivre par les opérateurs économiques pour la soumission du programme prévisionnel d’importation relatif aux opérations de fonctionnement et d’équipement pour la période allant de juillet à décembre 2025.
Cette note fait suite « à l’annonce publiée sur le site web officiel du Ministère du Commerce Extérieur et de la Promotion des Exportations le 2 juillet 2025, concernant la soumission du programme prévisionnel d’importation du second semestre 2025, relatif aux opérations d’importation effectuées dans le cadre du »Fonctionnement » et/ou de »Équipement » ».
Ainsi, le département ministériel porte à la connaissance des opérateurs économiques (personnes morales ou physiques) que l’opération de soumission dudit programme prévisionnel s’effectue comme suit :
1- Télécharger le formulaire du programme prévisionnel via le site web officiel du Ministère du Commerce Extérieur et de la Promotion des Exportations : www.mcepe.gov.dz.
2- Renseigner le tableau comme indiqué, en y apposant la signature et le cachet de l’entreprise.
3- Le tableau doit être visé par le département ministériel concerné (Administration centrale ou Locale) :
– Le Ministère de l’Énergie, des Mines et des Énergies Renouvelables, lorsqu’il s’agit d’entreprises (publiques et privées), relevant du secteur de l’énergie ;
– Le ministère de l’Industrie, lorsqu’il s’agit d’entreprises (publiques et privées), relevant du secteur de l’industrie ;
– Le ministère de l’Industrie pharmaceutique, lorsqu’il s’agit d’entreprises (publiques et privées), relevant de l’industrie pharmaceutique ;
– Le ministère de l’Agriculture, du Développement Rural et de la Pêche, lorsqu’il s’agit d’entreprises (publiques et privées), relevant du secteur de l’agriculture ;
– De tout autre ministère, lorsqu’il s’agit d’entreprises (publiques et privées) qui lui sont affiliés.
– L’opérateur économique doit transmettre le tableau visé par le ministère concerné à l’adresse électronique suivante : ppfonctionnement@mcepe.gov.dz.
Les tableaux soumis par courrier postal ou par toute autre adresse électronique ne seront pas acceptés.
5- Après avoir été visé par le Ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des Exportations, le tableau sera transmis à l’intéressé par voie de courrier électronique dans un délai maximal de 7 jours.
6- L’opérateur économique entame les opérations d’importation immédiatement après réception du tableau visé par les services du Ministère du Commerce Extérieur et de la Promotion des Exportations.
L’Association professionnelle des banques et des établissements financiers (Abef) a émis mercredi 9 juillet une note informant les banques qu’elle a été saisie par les services du Ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations concernant le suivi des opérations d’importation.
L’Abef a précisé que « dans le cadre du suivi des opérations d’importation effectuées par les opérateurs économiques, pour leur propre besoin, qu’il s’agisse de « Fonctionnement » et/ou « Équipement », il vous est demandé de bien vouloir exiger le document « programme prévisionnel d’importation » du second semestre, dûment visé par les services du Ministère du Commerce, préalablement à toute opération de pré- de domiciliation, de domiciliation, ouverture LC… ».
Le même jour, l’Association a également émis une deuxième note concernant l’importation de services. Elle annonce que « toute opération d’importation de services est désormais soumise à une autorisation préalable délivrée par les services du ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations ». Elle précise que « les banques sont invitées à exiger la présentation de ladite autorisation, préalablement à toute opération de domiciliation relative à l’importation de services ».
