Le ministre d’Etat, ministre de l’Energie, des Mines et des Energies Renouvelables, Mohamed Arkab a présenté, mardi, le projet de loi régissant les activités minières, devant la Commission des affaires économiques, du développement, de l’industrie, du commerce et de la planification de l’APN.
Le projet de loi a été présenté en présence du président de l’APN, Brahim Boughali, de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Energie, chargée des Mines, Mme Karima Tafer et de la ministre des Relations avec le Parlement, Kaouter Krikou, rapporte l’agence APS.
Présentant son exposé, M. Arkab a souligné que ce projet s’inscrivait dans le cadre de la réforme du cadre législatif régissant les activités minières, désormais nécessaire pour la relance de l’investissement dans ce domaine et l’adaptation de cette loi aux mesures prises par l’Etat en vue de diversifier l’économie nationale.
Cette réforme fait suite à une analyse approfondie du secteur minier en Algérie, ayant dévoilé des insuffisances en termes de données géologiques et minières concernant les capacités minérales du pays, en sus de l’absence de nouvelles découvertes de gisements miniers exploitables ».
A cela s’ajoute « un investissement privé limité à l’exploitation des matériaux de carrière et l’absence quasi totale d’investissements étrangers dans les activités minières, outre les niveaux insuffisants de production de certaines matières minérales par rapport aux besoins du marché national, ce qui a entraîné une augmentation constante de leurs importations malgré la disponibilité de gisements », selon le ministre d’Etat.
Ce projet prévoyant certaines mesures, incitations et procédures appliquées à l’échelle mondiale, a été proposé dans le but d’encourager l’investissement minier.
Il vise notamment à développer les infrastructures géologiques du pays, et à garantir le libre accès à ces informations qui constituent le point de départ de tous les projets d’exploration minière, mais aussi à simplifier l’accès au domaine minier national, notamment pour les matières soumises au régime minier, afin de mener des travaux de prospection et d’exploration dans les zones inexplorées, à travers des procédures « simplifiées et transparentes » offrant toutes les garanties aux investisseurs pour concrétiser leurs projets d’exploration et bénéficier du droit d’exploitation en cas de découverte de gisements économiquement exploitables, selon les explications fournies par M. Arkab.
Le projet vise à attribuer des titres miniers de nature juridique, permettant d’obtenir les ressources financières nécessaires au financement des projets miniers, tout en clarifiant les procédures relatives aux activités minières et en les soumettant à des délais légaux précis, via le guichet unique représenté par l’Agence nationale des activités minières (ANAM), ajoute le ministre.
Il prévoit également la promotion du contenu local, à travers l’encouragement de la transformation industrielle en Algérie des matériaux minéraux extraits, ainsi que la mise en place d’un cadre institutionnel inspiré des meilleures pratiques internationales, adoptées par les agences minières chargées notamment de la surveillance et de la promotion des activités minières.
Concernant les principales mesures contenues dans le projet de loi sur l’investissement, M. Arkab a précisé que ce texte proposait de permettre à toute personne disposant des capacités techniques et/ou financières d’exercer des activités de prospection, d’exploration et d’exploitation, tout en supprimant l’obligation de la constitution en personne morale de droit algérien pendant la phase de prospection et d’exploration, avec la possibilité de solliciter directement un titre d’exploitation minière, en cas de découverte d’un gisement économiquement exploitable.
Le projet propose aussi d’étendre la durée de validité des titres miniers (…) afin de permettre à l’investisseur de bénéficier de meilleurs moyens et conditions de financement des projets miniers.
Le projet proposé comprend l’abrogation des dispositions relatives à la nature stratégique des matières minérales et fossiles qui ne permettaient pas aux investisseurs privés d’obtenir un titre minier, mais un contrat avec une entreprise publique titulaire d’un permis minier selon la règle (51%/49%).
Dans le domaine de l’octroi des permis miniers, le texte prévoit de fixer les délais légaux de traitement des dossiers relatifs aux demandes de permis miniers, et de rendre l’approbation délivrée par les organismes concernés pendant la phase de recherche, valable pour la phase d’exploitation, afin de garantir à l’investisseur la poursuite de son activité après avoir réalisé des investissements à risque pendant la phase d’exploration, selon M. Arkab.
Dans le domaine institutionnel, le projet propose de renforcer le rôle des deux agences minières en les chargeant de missions de régulation à travers l’élaboration et l’adoption de réglementations, orientations, normes et standards dans le cadre des activités d’exploration et d’exploitation minières.
Parallèlement à toutes ces mesures, le ministre d’Etat a souligné la nécessité de les accompagner d’un régime fiscal spécifique et stable encourageant l’investissement dans le domaine minier à long terme.
